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temps de travail à son activité pour le compte de son employeur et qu'il était dans l'impossibilité de travailler pour un autre employeur, et ce d'autant plus qu'il était chargé de véhiculer les autres

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article 4-1 que « l'indépendance de l'avocat dans l'exercice de sa profession a pour conséquence la liberté dans la détermination de son temps de travail, notamment dans les dépassements individuels de

de permanence litigieux constituaient donc une astreinte et non un temps de travail effectif ; 1°) ALORS QUE le juge ne peut méconnaître les limites du litige, telles qu'elles sont déterminées

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son temps de travail, effectué pour la part la plus importante durant la période estivale, correspond à des remplacements de praticiens en congé, donc programmés ; Que c'est dans ce contexte que Monsieur

H... a repris son travail à plein temps en juillet 2015, une polémique s'est élevée entre lui et son employeur parce que le salarié pensait reprendre son ancien poste au service « pall pool » - l'avenant

FRANCE et la SARL SOGEDEC étaient liées par quatre contrats à durée déterminée constitués des bons de commande signés de la première en dates respectivement : * du 10 juin 2008 (bon n° FDJJF24855) pour

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comme lui-même employé sous CDD, mais aussi à des salariés en CDI que la société admet employer en même temps.

à la fois de son bureau et de son ordinateur, et s'était vu affecter aux fonctions de technicien qu'il occupait à l'époque de son engagement ; qu'elle a ainsi caractérisé la rétrogradation de M.

X..., au titre de l'innavigabilité tout à la fois sur le fondement du temps passé à terre pour les besoin de son entreprise ou pour des travaux de maintenance du navire, sans s'assurer que ces services

, elles se situent la nuit, les dimanches ou les jours fériés, et qui entre dans l'ensemble des avantages destinés à dédommager le salarié des inconvénients liés à son service, ne sera pas déduite des

personnes âgées de la ville de Lyon-Ma demeure, en qualité de comptable niveau 3, groupe B 8, échelon 8, suivant contrat à durée déterminée, a été employée par la suite à temps partiel suivant contrat