N... au titre de son engagement de caution en garantie du prêt n° [...] souscrit par la SARL Garage de la piscine à régler à la société Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Nord de France la somme de

Paul, que l'impôt dû en 1999 au titre de 1998, s'est élevé à 168 794 francs (pièce n° 15) ; que selon la déclaration des revenus de l'année 1999, souscrite par Paul X... et son épouse, ceux-ci ont déclaré

, qu'au moment de leur souscription, les cautionnements souscrits pour garantir le remboursement des prêts consentis par la banque aux sociétés Aba Invest, Poincaré Invest et Longchamp Invest n'étaient

D..., en paiement de différentes sommes au titre de prêts consentis à la première et du solde débiteur du compte courant de celle-ci, ainsi qu'en exécution d'engagements de caution souscrits par le second

faits à titre amical par des personnes faisant confiance à l'Ordre, aux contrats à haut rendement "Performance plus" et aux prêts effectués en vue d'un financement ultérieur ; qu'Eric B...

X... un prêt remboursable in fine, garanti par le nantissement d'un contrat d'assurance-vie souscrit par ce dernier, afin de financer, avec un apport partiel, l'acquisition d'un immeuble destiné à la location

d'être garanties ou cautionnées ; Attendu que par délibération du 4 juillet 1988 la commune de Friaucourt (la commune) a autorisé son maire à signer la convention de garantie annexée à la délibération

qu'elle s'était engagée pour une durée de trois ans au titre des engagements de signature souscrits par la banque pour le compte de la société, et de l'avoir condamnée à lui payer une certaine somme,

commune de [...]

dès la renonciation de la commune à son droit de préemption, la somme de 500 000 francs à titre " d'indemnité d'indisponibilité " ; que cette indemnité étant devenue exigible, le bénéficiaire a offert

X..., a cédé un ensemble de biens immobiliers à la société Bureaux d'Auteuil (la SABA) ; que la banque San Paolo a consenti un prêt, garanti par le cautionnement accordé par M.

des deux contrats de prêt en date du 18 mai 2001 disposent en l'article 4 au titre des garanties que « le remboursement des présents prêts est garanti par les sûretés et assurances constituées ci-après

K...- R... était tenue, à titre de dommages et intérêts, de garantir la société BNP Paribas personal finance des sommes que cette dernière devait restituer à M. et Mme T... au titre de la part d'intérêts

de la prime d'ancienneté et des dommages-intérêts au titre de la garantie d'emploi, afin de recevoir également le paiement d'une indemnité de congés payés, de frais de déplacement et le remboursement

le Fonds commun de titrisation Hugo créances IV, a consenti à la société Sud implant chirurgie (la société SIC) plusieurs prêts cautionnés par son dirigeant, M.

distinct, dans lequel chacun d'eux s'engage à rembourser les sommes dues sur ses revenus et ses biens ; que, s'étant ainsi engagées en termes identiques sur le même acte de prêt, et pour la garantie de

et les garanties en considération desquelles le prêt a été consenti subsistent tant que cette obligation n'est pas éteinte ; que le privilège de prêteur de deniers suit l'immeuble grevé dans quelques mains

et les garanties en considération desquelles le prêt a été consenti subsistent tant que cette obligation n'est pas éteinte ; que le privilège de prêteur de deniers suit l'immeuble grevé dans quelques mains

K... sera déclaré irrecevable en sa demande à ce titre ; AUX MOTIFS ensuite QUE le contrat de prêt n'étant pas nul et M.

de tous les engagements souscrits par la société et de rejeter sa demande en paiement de la somme de 39 168,65 euros alors, selon le moyen, que par acte de cautionnement souscrit le 14 janvier 2012, Mme