UR..., en qualité d'administrateur judiciaire de la société Contôle de fonctionnement études de réalisations et de maintenance, 104°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

ci-dessus exposées la société Mag Systèmes, outre la perte immédiate de la plupart des marchés de maintenance dont elle disposait, n'a pu faire face à ses obligations contractuelles en l'absence des équipes

arrêté préfectoral du 3 janvier 1977 ; qu'estimant que l'état du terrain restitué ne lui permettait pas de réaliser son projet de création d'une zone commerciale, la commune de Feytiat, par acte d'huissier

U..., huissier de justice, de payer une facture FC 1607018 de 54 000 euros correspondant exactement à la première semaine de montage, intervenue entre le 18 et le 22 juillet 2016, telle qu'elle était clairement

août 2004 en qualité de conseillère pédagogique ; qu'elle a été placée en arrêt de travail à compter du 31 octobre 2006 ; que licenciée par lettre du 6 décembre 2006, en raison de son absence sans justification

mention d'un prix de 340 000 €, qui avait été confié par les époux [X] à l'agence Century 21 de [Localité 1], mais jamais régularisé, était un faux, qui avait été fabriqué puis produit en justice

brevet n'est plus exploité depuis 2001, que Time Sport n'était pas en mesure de produire et commercialiser les casques et qu'à cet égard le projet de création d'une unité de production avait bien été étudié

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techniques qu'il avait fournis avaient été exploités et analysés par l'expert judiciaire, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a légalement justifié

un constat d'huissier selon lequel M.

à son représentant légal, à un fondé de pouvoir de ce dernier ou à toute autre personne habilitée à cet effet ; que le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice

sa décision en retenant que Mme [K] ne justifiait ni de la possession d'un diplôme ou certificat d'un niveau reconnu équivalent au brevet d'études professionnelles agricoles ou au brevet

éclairé sur les incertitudes et conséquences résultant pour lui d'une opération publique dont les contours n'étaient pas encore définitivement fixés ; que, par ces seuls motifs, elle a légalement justifié

de Justice, un cachet humide « Huissier de Justice », sans mention d'un nom quelconque, figurant d'ailleurs sur la plupart des feuillets confirmant l'annonce du gain ; qu'il faut par ailleurs une lecture

l'objet de nombreuses années auparavant d'un remblai, ce qui constituait une information tout à fait insuffisante car elle ne pouvait conduire l'acquéreur à tenir pour indispensable la réalisation d'une étude

P..., responsable du pôle social de l'étude de W... et de Meylan entretient avec toute l'équipe de l'étude des relations de confiance et d'estime, que l'utilisation de l'outil Skype était nécessaire compte

[Y] [C] le 25 août 2017 au cours de laquelle l'huissier de justice, agissant sur le fondement d'un jugement rendu le 19 juin 2013 par le tribunal de première instance d'Istanbul, a saisi

L'arrêt retient qu'un procès verbal dressé par huissier de justice le 2 octobre 2018 constate que la cour est libre de tout objet et véhicule et que la bailleresse a changé l'emplacement

de reclassement pour justifier le licenciement ; que pour dire que le licenciement justifié par une impossibilité de reclassement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a considéré

R..., d'une part, des parcelles de terres, d'autre part, des bâtiments à usage d'habitation et à usage de prise en pension de chevaux et cours d'équitation ; que, par un arrêt irrévocable du 25 mai 2010