, elle a conformément aux dispositions précitées avisé la société UMARK de ses remarques sur un décompte établi à la demande de cette société et non au vu du mémoire de l'entreprise ; que la société [T

; que la constitution de partie civile de la société Gagneraud construction est recevable mais non fondée " ; "1 / alors que l'existence de créances réciproques ne suffit pas à établir la volonté

d'employés de la société Soramex, selon lesquelles les prestations des société STAM et SMTI avaient été réelles, une note de son expert-comptable destinée à établir que ces prestations n'avaient pas été

écrite soit passée entre la société CKO et la société Z..., il convient néanmoins de rappeler, d'une part, qu'à compter du 1er janvier 1998, le dirigeant de la société Z... a laissé à Christian Y... toute

X..., a assigné la société Fives Cryo en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale d'une relation commerciale établie ; Attendu que M.

documentaires irrévocables établies par la société JP Morgan Chase Bank (la banque), pour le compte de la société Trade Bank of Iraq, au bénéfice de la société Weir, le paiement des lettres de crédit

a confié l'exploitation de ses fonds de commerce à huit filiales ; que, sur déclarations de cessation des paiements de la société FLGC et de six autres sociétés du groupe, le Tribunal a, par jugement du

19e Chambre civile, Section A), au profit de la société Fougerolle Ballot, anciennement dénommée Léon Ballot, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

SA, était celui de la société anonyme "Etablissements D.

dont elle était de droit investie, délibérément soustrait la société à l'établissement et au paiement partiel de la TVA ; que le caractère volontaire de cette omission résulte suffisamment des faits que

et donc à la société Le Palais des pains et de le condamner en conséquence à garantir le paiement de la somme de 321 259,13 euros due par la société RGR à la société Le Palais des pains, alors « que l'assureur

La société Spie a assigné la SBH2 pour obtenir paiement du solde de son mémoire. La SBH2 a appelé en garantie la société Cap architecture.

2000 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la Société des Grands Magasins des Galeries Lafayette fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à paiement, alors, selon le

congelés" et n'a pas été payée, mais a été produite au passif des sociétés Boucherie Coquillère et Etablissements Borrini ; que ces factures, établies par Alain Z... et acceptées par Jean-François X..

Y... a encaissé ce chèque à titre personnel; que la société Sorodis a assigné la société ELS et la SLCI en restitution des dépôts de garantie et en paiement de la somme de 165 000 francs ; Sur le

X... avait fait dresser deux procès-verbaux de constat les 5 juin et 22 juillet 1986 dans le but de voir établir la mauvaise exécution par la société Saminet des opérations de nettoyage qu'il lui avait

Le 12 octobre 1990, cet établissement a été cédé, à effet au 30 juin 1990, à la société Allied signal, devenue la société Honeywell matériaux de friction.

Soucastek constituée en 1993 a son siège social établi à Rokycany et que son activité relève de la construction mécanique (pièce 7-1) ; que la gérance de cette société a été successivement assurée par

et au paiement de la TVA pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991, par la minoration, de la base taxable, sans que fût produit aucun élément de preuve établissant ces minorations et notamment

A... qui, représentant la société Choc Pare Brise a expliqué que cette dernière recevait depuis le 1er août 1995 règlement des commandes qui, passées par la société Glass Service étaient réalisées à l'aide