Son état de santé s'est dégragdé suite à l'intervention musclée de Mme [R] accompagnée de plusieurs dockers dans les locaux administratifs de la COR du 8 juin 2011, que le certificat médical établi le

de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition, dans le temps, du travail de l'intéressé, et donc, à assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié » ; qu'à cette occasion

, sans remise en cause de leur appréciation, par la Cour administrative d'appel qui n'a annulé cette autorisation que pour un vice de forme.

K... en date du 5 novembre 2012, compte-tenu des exclusions médicales liées à son état de santé actuel, un courrier de Z...

[I], [Q], [C], [M], [A] et [X], médecins constituant la société de fait de réanimation, en qualité de responsable administratif-secrétaire médicale. 2.

travail suppose un engagement à travailler pour le compte et sous la subordination d'autrui moyennant rémunération ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Meriam D... , épouse Y..., domiciliée [...]                                 , 2°/ à Pôle Emploi, établissement public national à caractère administratif

Sur la gestion locative, les retards ont été occasionnés par le non paiement des loyers, à leur échéance, par le locataire.

de la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au regard des motifs et éléments fournis par les parties, après avoir ordonné

F... à l'établissement de la Seyne-sur-Mer pour travailler sur l'ordinateur. Il m'interpelle avec un mépris non dissimulé alors que j'étais en pleine activité.

travail le 1er septembre 2012 » et cette reprise a eu pour finalité de le « déstabiliser » sont totalement gratuites, aucun élément ne permettant d'établir le caractère injustifié des prescriptions médicales

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. La caisse fait grief à l'arrêt d'ordonner le paiement des prestations familiales relatives à l'enfant N... Q...

Après avoir analysé ces éléments, la cour retient un jour et demi par mois de travail administratif incombant à M. U....

résulte de ce texte que le refus par une juridiction relevant du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité ne peut être contesté qu'à l'occasion

Charente, [...] et [...]...ce qui...a modifié notre système de fonctionnement, notamment votre poste de secrétaire administrative sur le site de [...].

Consulter le texte intégral →

apparaître un nombre d'heures facturées par l'appelante de 1130 heures par an, correspondant à deux tiers-temps sur une base de 35 heures ; que par ailleurs, il n'est pas établi que les tâches administratives

Il a saisi la juridiction administrative d'une contestation de ce contrat.

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens, ci-après annexés 3.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou