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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100932
10 septembre 2015
10 septembre 2015
ne permettait pas de retenir qu'elle avait entendu l'assumer personnellement ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui n'a pas recherché si cet engagement personnel, renouvelé et réitéré et son exécution
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101106
1 octobre 2014
1 octobre 2014
X... avait du vice, antérieurement à l'exécution partielle du contrat de prêt et son intention de le réparer, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1338 du code
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90729
18 septembre 2025
18 septembre 2025
[B] [H] en exécution partielle du jugement du conseil de prud'hommes, partiellement infirmé par l'arrêt attaqué par le pourvoi, est invoqué au soutien de la requête en radiation.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90789
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[L] contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 juillet 2024 qui, infirmant partiellement un jugement du tribunal de commerce de Meaux, et, statuant à nouveau, condamne M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90557
11 mai 2023
11 mai 2023
que les contraintes, visées au 6° de ce texte, constituent, comme les décisions de justice ayant force exécutoire, des titres exécutoires.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90559
11 mai 2023
11 mai 2023
que les contraintes, visées au 6° de ce texte, constituent, comme les décisions de justice ayant force exécutoire, des titres exécutoires.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90561
11 mai 2023
11 mai 2023
que les contraintes, visées au 6° de ce texte, constituent, comme les décisions de justice ayant force exécutoire, des titres exécutoires.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90560
11 mai 2023
11 mai 2023
que les contraintes, visées au 6° de ce texte, constituent, comme les décisions de justice ayant force exécutoire, des titres exécutoires.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90558
11 mai 2023
11 mai 2023
que les contraintes, visées au 6° de ce texte, constituent, comme les décisions de justice ayant force exécutoire, des titres exécutoires.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593ae
21 janvier 1980
21 janvier 1980
VALOIR QUE TOUS LES DOCUMENTS COMPTABLES AVAIENT ETE CONSERVES PAR SON COASSOCIE, LA COUR D'APPEL A PRIVE SA DECISION DE TOUTE BASE LEGALE ; ALORS, ENFIN, QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT VOIR, DANS L'EXECUTION
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91131
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[H] [V] [F] [Y] se prévaut d'une exécution partielle des causes de l'arrêt par un virement de 10 000 euros et de sa proposition de verser une somme de 25 000 euros par an en paiement de sa créance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90472
5 juin 2025
5 juin 2025
Or, Mme [N] ne prétend pas se trouver dans l'une ou l'autre des situations qui permettraient de justifier une exécution partielle. En conséquence, il y a lieu de radier l'affaire du rôle.
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efda5
22 novembre 1989
22 novembre 1989
X... et Mme Y... à payer à la Société Nantaise d'Etudes et le Dessin automatisé (SNEDA) la somme de 153 247 francs à titre d'honoraires pour l'exécution partielle d'une mission de maîtrise d'oeuvre qu'ils
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90828
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'exécuter l'arrêt l'ayant condamnée à payer à Mme [R] les sommes de 16 424,50 euros, 3 284,90 euros, 1 733,69 euros, 5 000 euros et 5 000 euros et à lui remettre divers documents sociaux, ni que cette exécution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90068
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'une et l'autre des sociétés créancières, fait obstacle à la radiation encore sollicitée par la société Xérox financial services, quand bien même celle-ci n'aurait bénéficié, pour sa part, que d'une exécution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88840
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à une date postérieure au délai de deux ans suivant la notification de l'ordonnance La société fait valoir qu'elle a procédé à des versements réguliers de 1.500 euros chacun, démontrant ainsi l'exécution
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00690
12 juillet 2011
12 juillet 2011
X... le 14 février 1992 était faite à titre onéreux et qu'ayant reçu une exécution partielle, elle était réelle ; qu'en ne recherchant pas si ces circonstances particulières n'établissaient pas la sincérité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300241
15 mars 2018
15 mars 2018
globaux et celui sur les délais d'exécution partiels ; qu'il est expressément prévu que les retards sur les délais d'exécution globaux sont sanctionnés par des pénalités dont les montants et limites sont
Source officiellesoc
61372480cd5801467741603f
15 février 2006
15 février 2006
X... a été engagé le 18 mars 1998 par la société Robert Four en qualité de VRP exclusif à temps partiel ; qu'au cours du mois de septembre 1999, l'employeur lui a proposé une modification du mode de rémunération
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01759
11 juillet 2012
11 juillet 2012
intervenu en juin 2009 au titre de la période du 16 mai au 30 mai 2009, règlement intervenu en exécution partielle de la décision du juge des référés prud'homaux ayant notamment « condamné la défenderesse
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