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1 824 résultats pour « expose succinct »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721b3cd580146773f63f9

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

loi ; Donne défaut contre le Groupe service transports ; Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle

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CC

soc

613721b5cd580146773f6620

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

, joint les pourvois n°s R 89-43.380 et P 89-43.378 ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes, que tout jugement doit exposer

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f5927

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Donne défaut contre le Groupe service transports ; Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e54f

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

d'appel a confirmé cette décision ; Attendu que la société Nouvelle Maison Chevalier fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen : 1 / que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

6137211fcd580146773f1236

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

. ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement

Source officielle
CC

civ2

6137213dcd580146773f2233

Cassation

28 mai 1990

28 mai 1990

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300133

Cassation

24 janvier 2012

24 janvier 2012

par les époux Z... le 14 septembre 2010 ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas visé avec indication de leur date les conclusions déposées par les consorts X... le 2 septembre 2010 ni exposé

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372212cd580146773fa000

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

X..., sans exposer, même succinctement, ni ses prétentions ni ses moyens, le juge des référés aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en se bornant à énoncer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310012

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

suite des conclusions n° 2, la cour d'appel a dénaturé par omission les conclusions de la société PICOSPIED, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2° ALORS QUE les juges doivent exposer

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d49

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

) a rejeté le recours formé par les intéressés contre cette décision ; Attendu que Mme Y... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que tout jugement doit exposer

Source officielle
CC

civ2

61372152cd580146773f2cfe

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

l'Ecole internationale Tunon ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

civ2

6137232ccd580146774065fe

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit exposer

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56d0

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201837

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

. ; PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE de n'avoir fait aucun exposé succinct des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions respectives.

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c483e5

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Y... fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 455, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, "le jugement doit exposer succinctement

Source officielle
CC

civ1

61372183cd580146773f4645

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

l'enfant chez les époux Y... et de l'y ramener, a satisfait, contrairement aux allégations du premier moyen, aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile qui n'oblige qu'à un exposé

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95f6

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

de rappel de salaires et de congés payés, de remise d'attestation de paiement de cotisations ainsi que de la lettre de licenciement, dirigées contre son ancien employeur, la société Cely-Flore, sans exposer

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e41

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

de salaire et d'une prime de fin d'année, avec congés payés afférents, alors, selon les moyens, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le jugement, d'une part, n'a pas exposé

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098e3

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que tout jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; que ne satisfait

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088e4

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que selon l'article R.143-33, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale, les décisions de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification doivent exposer

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