national, par arrêté ministériel du 16 octobre 2006, à toute la branche de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie ; qu'AG2R prévoyance a été désignée par les partenaires sociaux, pour une nouvelle

[M] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 17 février 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion et tentative, associations

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour la société Expansion.

national, par arrêté ministériel du 16 octobre 2006, à toute la branche de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie ; qu'AG2R prévoyance a été désignée par les partenaires sociaux, pour une nouvelle

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 1°/ L'association Seine Maritime Expansion

premier de la loi du 13 juillet 1982, le montant de la franchise éventuellement prévue par le contrat peut être supérieur à celui qu'il détermine, la loi du 13 juillet 1982, qui a institué une catégorie nouvelle

premier de la loi du 13 juillet 1982, le montant de la franchise éventuellement prévue par le contrat peut être supérieur à celui qu'il détermine, la loi du 13 juillet 1982, qui a institué une catégorie nouvelle

missions et perçoivent une garantie minimale de rémunération ; que cet accord a fait l'objet d'un arrêté d'extension du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue

d'hôtellerie pour l'expansion touristique de Belle-Ile-en-Mer (la société) qui exploite un institut de thalassothérapie, a conclu un contrat d'exercice professionnel avec M.

de fonds en relation avec une entreprise terroriste ; " aux motifs que la Cour estime que les faits poursuivis sous la qualification de tentative d'extorsion de fonds, tels que visés à l'ordonnance

la SA La Redoute et la SA Société nouvelle d'expansion La Redoute (la société SNER) afin d'obtenir la condamnation de la seconde de ces sociétés pour contrefaçon de dessins et concurrence déloyale ; que

février 1988 et 40 du décret du 9 mars 1993, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé une déclaration de culpabilité pour extension

l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a déclaré Eric X..., Sylvain X... et Doreen Y... coupables de reconstruction et extension

société, un poste de chef d'agence a été supprimé ; qu'ayant refusé les nouvelles conditions de travail, il a été licencié pour faute grave le 26 janvier 1990 ; Attendu que la société fait grief

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La société Etex France Exteriors, nouvelle

[P] et, statuant à nouveau, a condamné celui-ci à payer à Mme [T] une certaine somme à titre de dommages-intérêts. 5.

national, par arrêté ministériel du 16 octobre 2006, à toute la branche de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie ; qu'AG2R prévoyance a été désignée par les partenaires sociaux, pour une nouvelle

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2004, qui, pour extorsion de fonds, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu les mémoires

mesurée des constructions d'habitation existantes, justifiée par les besoins familiaux de l'occupant, la surface hors-oeuvre ne devant pas excéder 250 m2 après extension" ; "que la Cour, qui affirme

d'observation (correspondant à l'article 1er de la loi modifiée) et le cas de la liquidation judiciaire par conversion, prononcée après une période d'observation ; qu'en considérant pourtant que la nouvelle