X... dans le vol de matériels commis au préjudice de la société, considère néanmoins que les fonctions exercées par celui-ci permettent d'en déduire que le licenciement de M.

mais un simple changement de ses conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l'employeur, dès lors que la mission est justifiée par l'intérêt de l'entreprise et que la spécificité des fonctions

X... dans le cadre des fonctions exercées au service de son nouvel employeur, le CE GESTI ne peut sérieusement proposer d'évaluer son préjudice par rapport aux honoraires non perçus pendant deux exercices

QUI A DE NOMBREUSES REPRISES AVAIT ADRESSE DES RECLAMATIONS A L'EMPLOYEUR SANS FAIRE DE RESERVE SUR LE NON-PAIEMENT DU SALAIRE PREVU POUR UN COUPLE-GARDIEN, ETAIT DONC SEUL EMPLOYE, ALORS QUE LES FONCTIONS

; qu'en l'espèce, il résulte des constatations mêmes de l'arrêt attaqué que le reçu pour solde de tout compte ne visait que les "appointements, indemnités, allocations de toute nature à raison des fonctions

licenciement et d'une indemnité compensatrice de préavis équivalente à six mois de salaire, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, si la qualification professionnelle d'un salarié se détermine par les fonctions

de La Guicharde situé à... " ; qu'en retenant néanmoins que les fonctions exercées par M.

qu'il exerce réellement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a énoncé qu'il y avait lieu d'apprécier les fonctions exercées par les exposantes au regard de la qualification accordée par la CAF de Lyon aux

exercés postérieurement ; qu'en se fondant sur les fonctions exercées par M.

ne pas constituer une modification de son contrat de travail et lui être imposée sans son accord dès lors qu'en outre, elle était justifiée par l'intérêt de l'entreprise et que la spécificité des fonctions

sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande fondée sur le coefficient 360, alors, selon le moyen, que la qualification du salarié correspond aux fonctions

première branche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande fondée sur le coefficient 360, alors, selon le moyen, que la qualification du salarié correspond aux fonctions

première branche ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande fondée sur le coefficient 360, alors, selon le moyen, que la qualification du salarié correspond aux fonctions

applicable, la commission de première instance a violé les articles L. 120 du Code de la sécurité sociale (ancien) et 145 du décret du 8 juin 1946, alors, d'autre part, que faute d'avoir constaté que les fonctions

X... ; que toutefois au regard des fonctions exercées par ce dernier à l'extérieur de l'entreprise et de l'autonomie contractuelle dont il bénéficiait, l'établissement d'un horaire aurait été inopérant

revendiquée par Mme [L], exigeaient une expérience de 10 ans au poste de directeur d'entité ou de directeur de service ou le diplôme CAFDES ou équivalent, elle ne pouvait retenir de facto que ''les fonctions

une formation professionnelle commune et qui sont ainsi interchangeables ; qu'en jugeant que les cadres appartiennent à une même catégorie professionnelle, sans qu'il y ait lieu de distinguer les fonctions

Il convient, pour retenir la fonction technique, de s'attacher à apprécier l'effectivité des fonctions exercées par le salarié et non s'arrêter à la classification des emplois.