.- Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 septembre 1988, qui, dans une information suivie sur sa plainte pour entraves au fonctionnement du comité

de deux multiples, qui aboutissait à une multiplication par vingt, ne comportait pas d'erreur au motif inopérant qu'elle avait été déterminée par "le conseil de ces sociétés, rompues au monde des affaires

jeune fille pour ce geste déplacé ; que dans les semaines qui suivirent cette réunion, Angélique Y... a pu constater que, en dépit de ses qualités professionnelles reconnues, Jean-Claude X... avait multiplié

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1941 F-D Pourvoi n° M 15-17.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

N° G 21-83.121 FS-B N° 00723 RB5 7 SEPTEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

condamné Hervé X... à une amende de 5 000 euros avec sursis ; "aux motifs que " le prévenu, directeur général de la société Colart, ne conteste pas la responsabilité éventuelle pouvant découler de ses fonctions

des flottes respectives des deux sociétés révèlent que la société tchèque intervient quotidiennement et habituellement sur le territoire français et que cette intervention est intégrée dans le fonctionnement

X... faisait valoir que les problèmes rencontrés par le Parc Marin dans la réalisation du projet de sentier sous marin avaient de multiples causes qui ne lui étaient pas imputables (conclusions pages 8

Chazelet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Feydeau, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, conseillers, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.

[U], à la particulière gravité des faits, et en invoquant expressément le caractère essentiel de « la fonction rétributive de la peine », la chambre de l'application des peines, qui a ajouté à la loi une

d'élu et de président d'un organisme d'habitat social à seule fin d'assouvir ses caprices sexuels auprès de jeunes femmes vulnérables ; qu'il s'est montré totalement indigne des fonctions qui étaient

méconnaissance des prescriptions relatives à l'implantation de constructions légères de loisir et des obligations imposées par le plan d'urbanisme et d'une servitude d'urbanisme ; "aux motifs que les multiples

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Z..., Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

lieu de fixer l'indemnisation du préjudice moral des associations parties civiles en proportion de l'ampleur de la pollution et sur la base de 1 franc au mètre carré de surface polluée, au risque de multiplier

X... a reproché à l'employeur d'avoir commis multiples défaillances vis-à-vis des clients (retards de livraisons, baisse de qualité des produits), l'empêchant d'exercer normalement ses fonctions ; qu'en