X... n'était pas salarié des sociétés Manpower, motifs pris de ce qu'il n'exerçait pas de fonctions techniques distinctes de celles de gestion et de direction résultant de son mandat de gérant, la cour

X..., qui n'avait pas exercé de fonctions techniques distinctes de son mandat social, avait cumulé contrat de travail et mandat social, la cour d'appel a violé l'article 116 de la loi du 24 juillet 1966

X... s'était livré à d'importants travaux de recherche, d'où il résultait que l'exercice de cette fonction technique créait l'apparence d'un contrat de travail, avant même la signature, le 5 octobre 1992

de fait un pouvoir de direction sur la société Marine communication, celui-ci ne pouvait prétendre être titulaire d'un contrat de travail au service de la même société qu'en démontrant exercer des fonctions

lorsqu'une société est gérée à la fois par un gérant statutaire et par un gérant de fait, ce dernier ne peut être titulaire d'un contrat de travail avec cette société qu'à la condition d'exercer des fonctions

rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne pouvait décider que la forme et les caractéristiques des plombs "Catherine" étaient exclusivement conditionnées par la fonction

X... n'avait reçu aucun ordre et n'avait été soumis à aucun contrôle dans l'exercice de ses fonctions techniques et, qu'il s'était comporté en gérant de fait ; qu'elle a pu en déduire l'absence de tout

recherche, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil ; et alors, enfin, que la qualité d'administrateur d'une société anonyme ne confère pas de fonctions

2 ) que, pour qu'il y ait cumul licite entre le contrat de travail et le mandat social, le contrat de travail doit correspondre à un emploi effectif et l'intéressé doit, dans l'exercice de ses fonctions

H... ce dernier ne rapporte pas la preuve d'un lien de subordination dans le cadre de fonctions techniques, qui serait caractéristique d'un contrat de travail ; QUE le jugement doit donc être confirmé

d'administration, ce qui impliquait l'absence concrète de tout lien de subordination ; que la cour d'appel, en estimant que les frères X... avaient exercé des fonctions techniques dans un lien de subordination

la société I-Cog réplique que Madame T..., seule dirigeante générale de la société, n'établit pas l'existence d'un contrat de travail distinct du mandat social, en vertu duquel elle exercerait des fonctions

que Mme X... ne produisait ni un contrat de travail écrit, ni une déclaration unique d'embauche, et que l'intéressée administrateur et associée de la société demeurait taisante sur le contenu des fonctions

subordination subsistait dans l'exercice des fonctions techniques ; que la cour d'appel n'a pas caractérisé le lien de subordination de Mme B... à l'égard de la SEMARELP et n'a pas suffisamment motivé

de l'exécution de ses fonctions techniques et que cet emploi soit effectivement subordonné à cette société ; qu'au cas présent, dans la mesure où la qualité d'associé de M.

d'appel a encore violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de quatrième part, le cumul d'un contrat de travail avec un mandat social n'est possible que dans la mesure où les fonctions

social, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2 / et subsidiairement, l'existence d'un contrat de travail entre un associé et sa société suppose l'exercice, dans un lien de subordination, de fonctions

..., associé majoritaire et devait établir chaque mois un rapport d'activité et un détail des dépenses, pour en déduire l'existence d'un contrat de travail, la cour d'appel n'a pas caractérisé les fonctions