la demande formée par la société de gestion immobilière Daubeze-Roulland et la condamne à payer à M.

des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, que l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide

des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la société Vianova gestion, dont le siège est [Adresse 3], défendeur à la cassation.

de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE pour caractériser l'existence de manoeuvres dolosives, le syndicat des copropriétaires invoque des pièces émanant du syndic de l'époque (Société Saggel)

de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipements communs en fonction de l'utilité

libre (ASL) lesquels figuraient parmi les documents contractuels - de constituer une association syndicale des acquéreurs de lots à laquelle seraient dévolus la propriété, la gestion et l'entretien des

des acquéreurs des lots à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Samira Y..., domiciliée [...]                                 , 2°/ le syndicat

mandats d'élu titulaire, d'élu suppléant, de délégué syndical et/ ou de représentant syndical, et participant aux réunions des instances représentatives du personnel, dont l'énumération couvre à peu près

juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipements communs en fonction de l'utilité que ces services présente à

des copropriétaires de la [Adresse 8], dont le siège est [Adresse 8], représenté par son syndic la société Office de gestion immobilière, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à Mme [U] [L], épouse [A

pour la mise en place de services collectifs et d'équipements communs destinés à assurer la jouissance de l'ensemble en fonction de sa destination ; que l'objet social tel qu'il est défini à l'article

soutenir l'action individuelle du demandeur et le fait que le syndicat intervienne dans plusieurs dossiers portés devant la juridiction statuant en matière prud'homale pour former dans chaque affaire

:- des attestations d'anciens salariés (P..., retraité, ancien délégué syndical, B...

Notre démarche a été interrompue par les représentants syndicaux de TFN-ATALIAN.

A... a été embauchée en qualité de directeur avec pour mission d'assurer l'organisation générale des services, la gestion administrative et du système d'information, la gestion financière (contrôle de

à temps plein au sein du syndicat CFTC IEG Paris, a saisi la juridiction prud'homale en référé d'une demande d'attribution du groupe fonctionnel 8 en faisant valoir l'existence d'une discrimination syndicale

Par ailleurs, il résulte des pièces produites (n° 150 du syndicat des travailleurs CGT de AREVA NC LA HAGUE, 53, 54 et 55 du syndicat CGT FO de l'énergie nucléaire de LA HAGUE et 137 et 150 de la société

sur les membres de son équipe, et qu'elle est agressive ; que le 23.11.2008, Mme E... adresse avec d'autres salariées une lettre commune à la direction des ressources humaines pour dénoncer le comportement

Sur la discrimination syndicale X soutient qu'elle était déléguée syndicale CGT lorsqu'elle occupait le poste de conseiller assurance maladie, qualité non spécifiquement contestée par la CPAM de l'Oise