travaux publics (DBTP), assurée par la compagnie AGF, de la construction d'un groupe de bâtiments vendus par lots, l'opération étant divisée en quatre tranches ; que, le 27 janvier 1986, des chutes de glace

Le 15 octobre 2013, une canalisation d'alimentation des extincteurs s'est rompue et il a été constaté qu'un tronçon de celle-ci était pris dans la glace. 3.

Jacques E..., son père, décédé le 3 janvier 1995, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Glad, anciennement

d'été et qu'elles avaient été surprises de cet acte commis par un individu jeune et bien vêtu ; que les deux jeunes filles ont formellement reconnu Thierry X... qui leur était présenté derrière une glace

A... derrière la glace sans tain, pourrait le nier - cette reconnaissance par M.

000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, D'AVOIR condamné la SARL les Glaciers Italiens aux dépens de première instance et d'appel.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2023), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 14 octobre 2021, pourvoi n° 19-19.486), dans la nuit du 26 au 27 mai 2010, le local de production d'eau glacée du

X..., engagé par la société Delegrage et Messager DMI, aux droits de laquelle vient la société Saint-Gobain Glass Logistics, le 28 août 1972, en qualité de marinier, puis devenu capitaine, a introduit

demande de déspécialisation plénière du bail, a saisi le tribunal pour voir adjoindre à son activité de limonadier, celles connexes et complémentaires de buffet froid et chaud, salades, sandwichs, glaces

[PK] et [DM] [G], [N], [Z], [PU], [L], [IH], [VB] et [YZ] ont, chacun, en leur qualité d'anciens salariés de la société Prevent Glass, par déclaration commune transmise sur le Réseau privé virtuel avocats

Dominique X... demeurent en réalité indéterminées ; qu'il ne ressort en effet que de ses déclarations recueillies à l'hôpital le 10 juillet 2012 et erronées sur d'autres points factuels qu'une plaque de glace

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Delegrange et Messager DMI, aux droits de laquelle vient la société Saint-Gobain glass

sur le fondement de l'article R. 644-3 du Code pénal que s'il est commis en violation des dispositions réglementaires sur la police des lieux ; qu'il est reproché à Mustapha X... d'avoir vendu des glaces

le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 24 mai 2012 et 30 octobre 2014), que la SCI La Gariotte, propriétaire d'un local donné à bail à usage de bar, restaurant et glacier

été entendue ou appelée ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance, que, saisi par une demande introductive d'instance formée par la société Agence du Glacier

que les juges du fond sont tenus d'évaluer le montant d'un dommage dont ils ont constaté l'existence en son principe ; qu'en condamnant Mme X... à s'acquitter des frais de transport afférents à deux glaces

moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 novembre 2003), que la société Le Saint-Jean, propriétaire d'un fonds de commerce de restaurant, pizzeria, créperie, glacier

climatisation et désenfumage », dont l'exécution a été confiée à la société Cegelec ; que le centre hospitalier d'Auxerre s'est plaint de dysfonctionnements affectant le groupe de production d'eau glacée