Il résulte de la combinaison de ces textes que, sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la prise en charge par l'assurance maladie des interventions des services mobiles d'urgence et de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'intervention de l'association Mouvement des entreprises de France (MEDEF) contestée par la défense : Vu les articles

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'intervention de l'association Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Vu les articles 327 et 330 du code

X... a été engagé le 7 octobre 1996 en qualité de chef de groupe commercial par la société Girosport, entreprise du groupe Jean-Claude Darmon ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération fixe

Vous faites peser des risques, notamment judiciaires, importants à la structure et porter atteinte à l'image du groupe.

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-19.869 contre l'arrêt rendu le 25 février 2020 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse régionale

[DD] [J], en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société JPB groupe, toutes les trois ayant leur siège [Adresse 22], 4°/ à M.

Attendu que, par acte sous seing privé du 24 octobre 1986, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne (la Caisse), a consenti à MM.

Amadou Y..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT Schindler des directions régionales de l'Île-de-France, de la direction régionale Grand-Ouest et des filiales de RCS, dont le siège est [...] , défendeurs

présidée par le prévenu, en réponse à une intervention d'un conseiller régional élu du Front national portant sur le schéma régional de développement économique, imputé au plaignant l'exécution de « saluts

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 3], 2°/ la direction régionale

Saint-Jean-de-Luz distribution, Sète distribution, Sobadem, Salpro société d'approvisionnement Alpes Provence, Sodica société de distribution des Canourgues, Stella, usines Stella (les sociétés du groupe

que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de la débouter de sa demande d'indemnisation alors, selon le moyen : 1°/ qu'en présence d'un groupe

n'est pas contestable au vu notamment des lettres de la société Groupe France Terre du 25 juillet 2000, de la note à M.

déterminées d'une société n'a pas la capacité à agir pour la défense de salariés exerçant au sein de directions régionales autres que celles visées par ses statuts ; qu'en déclarant recevable l'intervention

[G], expert-comptable, la mission de rechercher et d'évaluer les anomalies et fraudes dans la comptabilité des sociétés du groupe pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2017.

[B] [V], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de la direction générale des finances publiques, de la direction régionale des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : La société Eurovia a déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 avril 2003 un mémoire en intervention

dont le siège est [...] , 2°/ à la société Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Crédit agricole Alsace Vosges, dont le siège est [...] , 4°/ à la Caisse régionale

[I] invoquait et produisait plusieurs pièces établissant une intervention de la direction régionale dans le management quotidien du bureau de [Localité 3], le non-respect de l'autonomie prévue par la convention