[V] (le médecin) exerce une activité de médecin spécialiste en médecine générale.

Vous serez ainsi de nouveau installé dans le bureau de la direction générale à [Localité 1], bureau que vous partagez ces derniers mois avec M. [U], directeur général.

attaquée, que la Trésorerie générale de l'assistance publique a adressé un commandement de payer à la caisse de mutualité sociale agricole au titre de soins reçus par des assurés sociaux dans les hôpitaux

Le centre hospitalier fait grief à l'arrêt de déclarer l'indu justifié et de le condamner au paiement de celui-ci, alors « que la dotation à la mission d'intérêt général et aide à la contractualisation

Y..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Groupe hospitalier Eaubonne-Montmorency, de Me Z..., avocat du CHSCT Groupe hospitalier Eaubonne-Montmorency, et après en

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'hôpital

dans un service de neurologie sur l'agglomération toulonnaise" ; que c'est l'état de santé de l'assurée qui a justifié une hospitalisation au centre hospitalier de Valence ; Qu'en statuant ainsi, alors

Le dossier a été communiqué au procureur général.

ministre de l'Economie de pratiques mises en oeuvre par les laboratoires Sandoz, devenus en 1997 Novartis Pharma SA (Novartis) sur les marchés de certaines spécialités pharmaceutiques destinées aux hôpitaux

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 132-5 du code du travail, ensemble l'article 05-04-2 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation

conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me DELVOLVE, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu que M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Hospitalière

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en° la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

américain de Paris aux dépens ; Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, condamne l'Hôpital américain de Paris à payer la somme de 3 000 euros au CHSCT de l'Hôpital américain de Paris ; Ainsi fait

Générale de Santé regroupe 110 cliniques / hôpitaux privés en France dans lesquels exercent 5000 praticiens libéraux.