Une convention d'honoraires a été signée le 19 mai 2015 par Mme [O] [K] [B] et la société CLC, prévoyant un honoraire de diligences selon un taux horaire de 330 euros HT et un honoraire de résultat « fixé

Une convention d'honoraires a été signée le 19 mai 2015 par Mme [E] [S] épouse [O] et la société CLC, prévoyant un honoraire de diligences selon un taux horaire de 330 euros HT et un honoraire de résultat

Honoraires de résultat : les parties conviennent qu'un honoraire complémentaire de résultat pourra être recouvré par l'avocat lors du règlement définitif du dossier (procédure de première instance ou transaction

Par acte du 12 février 2010, les parties ont conclu une convention d'honoraires stipulant un honoraire forfaitaire pour la première instance et pour l'éventuelle procédure d'appel, ainsi qu'un honoraire

X... d'un honoraire complémentaire de résultat d'un montant de 21 963,26 francs correspondant à 10 % de la somme recouvrée ; qu'après avoir effectué le règlement de cette somme, les époux Y... ont saisi

Une convention d'honoraires a été signée entre les parties le 4 juillet 2016, laquelle prévoyait un honoraire forfaitaire fixe de 4 000 euros HT, ainsi qu'un honoraire de résultat de 10 % HT des sommes

sociales mais seulement pour celui des pourcentages d'honoraires de résultats et qu'il n'existe aucun lien entre le reversement d'honoraires et le transfert de propriété au profit

[S] de taxation de ses honoraires de résultat, quand il résultait des constatations de l'ordonnance que la cour d'appel demeurait saisie de la demande de dommages-intérêts de M.

Z..., victime d'un accident de la circulation, et prévoyant un honoraire forfaitaire de 500 euros HT ainsi qu'un honoraire de résultat de 10 % HT ; qu'un jugement, assorti de l'exécution provisoire à hauteur

devant la Civi, ce dont il résulte que l'honoraire de résultat n'était pas exigible et que les honoraires de diligences dus à l'avocat pour la mission effectuée devaient être fixés selon les critères

; Mais attendu qu'aucun texte ou principe ne fait obstacle à ce que les parties conviennent librement de fixer l'honoraire de résultat au montant de l'indemnité allouée au titre de l'article 700 du code

[E] à la somme de 1 014,90 euros, alors « qu'en tout état de cause, l'honoraire de résultat prévu par une convention préalable est dû par le client à son avocat à la date à laquelle il a été mis fin à

Une convention d'honoraires a été signée entre les parties le 4 juillet 2016, laquelle prévoyait un honoraire forfaitaire fixe de 4 000 euros HT, ainsi qu'un honoraire de résultat de 10 % HT des sommes

de diligences sur la base d'un certain taux horaire, ainsi qu'un honoraire complémentaire de résultat ; que Mme [R] a dessaisi l'avocat avant la fin de sa mission ; qu'un désaccord ayant opposé les parties

, action suivie, en cas de réponse positive, d'un déplacement s'accompagnant, le cas échéant, de la signature d'une "convention d'assistance et de gestion", elle-même assortie, soit d'une clause d'honoraires

Il constate enfin que les deux conventions d'honoraires conclues par Mmes [K] et [U] [Y] ne prévoient qu'un honoraire de résultat. 11.

propositions contenues dans la lettre de son avocat, en date du 18 septembre 1990, a fixé le montant des honoraires restant dus à ce dernier et a rejeté sa demande relative au paiement d'honoraires de

de ses 10 millions d'euros : honoraires de résultat 3 %.

d'un honoraire de résultat après service rendu ; qu'il résulte des constatations de l'ordonnance attaquée qu'après service rendu à la plus totale satisfaction du client, M.

Cet honoraire de résultat est à mettre en rapport avec l'honoraire fixe de 100 euros HT, soit 120 euros TTC et il présente un caractère manifestement dérisoire par comparaison avec l'honoraire de résultat