X..., invoquant l'égalité du traitement entre les femmes et les hommes, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés non pris pour les années

DE L'EMPLOI DE CHEF DES VENTES QU'IL OCCUPAIT A LA SOCIETE COMPAGNIE PARISIENNE DE VEHICULES INDUSTRIELS NE POUVAIT LE PRIVER QUE DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES AFFERENTE A LA PERIODE DE

compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'indemnité compensatrice de congés payés à compter de la demande en paiement de salaires portée

X... fait grief au jugement d'avoir décidé que l'indemnité compensatrice de congés payés due au titre de la période de référence en cours à la date de sa mise en dispense d'activité ne pouvait être incluse

absorbant intégralement sa créance de rappel de commissions et indemnité compensatrice de congés payés pour la période non prescrite ; qu'en conséquence, M.

journalières, une somme complémentaire au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, à lui délivrer une fiche ASSEDIC rectifiée tenant compte des sommes qu'elle aura octroyées, avec intérêts

de l'employeur à titre d'indemnité compensatrice de congés payés à une certaine somme, le jugement retient que la salariée n'a pas versé de fiches de salaire à l'appui de ses dires pour une meilleure

X... sollicite paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés calculés sur les droits à congés acquis et non pris depuis 1998 et pendant toute la période de suspension du contrat de travail pour

reconnaître qu'il occupait la fonction de responsable de groupe production, au coefficient II-C, avec un statut d'agent de maîtrise, à compter du 1er octobre 2008 et a sollicité un rappel de salaire et d'indemnité

L'indemnité compensatrice de congés payés : M. A... sollicite la somme de 1 566,23 € qui lui sera accordée au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés.

au sein des effectifs de la société et condamné cette dernière à lui payer les salaires qu'il aurait dû percevoir du 2 juillet 2013 au jour de sa réintégration effective, outre une somme à titre d'indemnité

N'AVAIT PAS, NON PLUS, DROIT A UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES POUR LES SEIZE MOIS D'INDISPONIBILITE DURANT LESQUELS IL N'AVAIT FOURNI AUCUN TRAVAIL EFFECTIF; ATTENDU, CEPENDANT, D'UNE

Pour condamner l'employeur au paiement d'une somme à titre d'indemnité compensatrice de congé payé pour les périodes d'arrêt de travail l'arrêt retient que l'article L. 3141-5-1 du code du travail, dans

journalière, l'indemnité compensatrice de congés payés versée, pendant la période de référence, au titre du premier contrat au motif que « M.

auquel il a droit entraîne le versement à son profit d'une indemnité compensatrice ; alors, ensuite, qu'il est de jurisprudence constante que le versement d'une indemnité compensatrice de congés payés

mois de juin 1992 au mois de janvier 1993, ne peut affirmer que seule l'indemnité compensatrice de congés payés afférente à la période des mois de février et mars 1993 était incontestablement due ;

conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que l'indemnité compensatrice de congés payés, qui ne constitue ni une prime ni une gratification, n'avait pas à être prise en compte dans la rémunération

L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGE PAYE DUE A GRAND, LA COUR D'APPEL A TENU COMPTE DE SA REMUNERATION FIXE ET NON DE SA REMUNERATION VARIABLE AU MOTIF QUE, PERCEVANT UNE PARTICIPATION A L'EVOLUTION ET

X... a perçu une somme à titre d'indemnité d'installation pour son second séjour ainsi qu'une somme à titre d'indemnité compensatrice de congés payés pour les années de service depuis son arrivée à la

au rappel de salaire dû à titre de rappel d'heures supplémentaires couvrant la période de novembre 2005 au 30 septembre 2009 ; 84, 42 € correspondant à l'indemnité compensatrice de congés payés sur rappel