Y... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur reprochait au salarié non pas de ne pas l'avoir informé de ses arrêts de travail successifs

1996) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme représentant la différence entre l'indemnité légale de licenciement qui lui avait été versée et l'indemnité conventionnelle prévue à l'article

du travail, pour en déduire que l'obligation pour les sociétés relevant de cette convention, comme la société O Connection, de verser aux salariés licenciés pour faute grave une indemnité compensatrice

collective et une indemnité légale de licenciement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les indemnités de congé maladie prévues à l'article 65 de la convention collective cessent d'être dues par

salariés des sommes à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon, le moyen, que l'article 7 de la convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts

, avec préavis et paiement de l'indemnité légale de licenciement et remplacés; qu'ils ont engagé une action prud'homale pour réclamer paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement ; Attendu

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de la salariée dénué de cause réelle et sérieuse, de le condamner à lui verser diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis,

pour faute grave privative d'indemnité de rupture à effet du 22 août 1989 et d'avoir infirmé le même jugement en ce qu'il avait jugé que le salarié avait été licencié pour faute grave privative d'indemnité

préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le pourvoi, que, Mme X... ayant manifestement failli à son obligation d'assurer la permanence

bénéficier ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans indiquer la nature du préjudice qu'elle entendait indemniser et ceux qu'elle écartait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

L. 122-14-4, alinéa 1er, du Code du travail ; 2 / que le calcul de l'ancienneté déterminant le montant des indemnités conventionnelles de préavis et de licenciement dues au salarié dont le contrat

1988 en qualité de délégué commercial par la société Lyslor, a démissionné par lettre du 31 octobre 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demande en requalification de la démission en licenciement

W... au titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 14, 3° de l'avenant n° 3 de la convention collective des industries chimiques, la base de calcul de l'indemnité

de la convention collective de l'inspection d'assurances du 27 juillet 1992 pour calculer le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement revenant à M.

et de la condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, au titre des congés payés afférents, à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, à titre

, dans tous les cas, l'indemnité légale de licenciement est inférieure à l'indemnité de fin de carrière, de sorte que, par-delà les maladresses de rédaction de la convention collective, le choix offert

X..., dénonçant le fait qu'il ait été licencié le 22 mars 1993, soit avant que son employeur ne signe, le 19 octobre 1993, une telle convention, démontrait que nonobstant l'allocation d'une indemnité FNE

, fait échec à son droit à indemnité de préavis et à indemnité de licenciement ; qu'en l'espèce, ayant été licencié le 31 mai 1984, avec effet au 1er juin 1984, M.

seulement à l'indemnité légale de licenciement; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a jugé, à bon droit, par application de l'article 24 de la convention collective nationale du Crédit agricole

et une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'indemnité conventionnelle de licenciement résulte de l'application de la