fait, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté les demandes de rappels de salaire, d'indemnité

à Mme Y... les indemnités de licenciement, de préavis, de congés payés afférents au préavis et la prime de fin d'année échue en cours de préavis, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, il était fait

pour faute grave le 4 octobre 1983 ; Attendu que Mme X..., pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement des indemnités de licenciement

X..., embauché le 5 septembre 1988 en qualité de vendeur par la société Provano, a été licencié le 3 mars 1989 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour non-respect de la

X... au titre de l'indemnité de préavis, de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de l'indemnité de congés payés et du rappel de salaires porteraient intérêts au taux légal à compter dudit arrêt

de licenciement et congés payés, alors, selon le moyen, 1 / qu'elle démontrait, dans ses écritures, qu'en l'absence de convention collective applicable, le salarié ne pouvait prétendre qu'à une indemnité

au salarié des indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés sur préavis ; qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions dans lesquelles l'employeur soutenait que le calcul du salarié

le 18 octobre 1990 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités de licenciement et de préavis, de congés

à titre de rappel de salaire, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de congés payés et de dommages-intérêts alors, selon le moyen, d'une part, qu'en

Y... fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Fort-de-France, 3 juillet 1997) d'avoir accueilli les demandes de sa salariée, Mme X..., en paiement de salaire, d'indemnités

Y... son licenciement pour motif économique; que, prétendant qu'il lui était dû une indemnité de licenciement, une indemnité de congés payés, une indemnité de préavis et des rappels de salaire, M.

Z... comprenait une indemnité de licenciement, un solde d'indemnité de congés payés et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que selon le moyen, M.

X... était acquise et s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui payer une somme à titre de dommages et intérêts, ainsi que des indemnités conventionnelles

Aix-en-Provence, 14 mai 1987) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes en date du 24 octobre 1984 qui a déclaré irrecevable sa demande tendant à voir la société Henri Chiocchia condamnée à lui payer

de requalification, de dommages-intérêts pour la violation du statut protecteur, d'indemnité pour licenciement nul, d'indemnité compensatrice de congés payés et de rappel de salaire.

de licenciement, de congés payés et toutes autres indemnités versées à titre exceptionnel), si bien qu'en l'espèce, les salaires perçus en mars, avril et mai 2013 par M.

de licenciement, avec congés payés afférents et capitalisation des intérêts, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les première et troisième branches du second

de préavis, de l'indemnité de licenciement, des congés payés et des indemnités à raison du préjudice subi ; que Mme X... ne pouvait renoncer à se prévaloir du préjudice résultant du non-respect du droit

payés y afférents, d'indemnité de licenciement et de régularisation des cotisations auprès des organismes de sécurité sociale alors, selon le moyen : 1°/ que la durée légale du travail effectif des

de licenciement et de ses congés payés ; Attendu que la société reproche au jugement de l'avoir condamnée à payer à la salariée une indemnité de licenciement, alors que la rupture ne pouvait s'analyser