Ainsi, l'omission de la date dans les actes de caution ne remet pas en cause leur validité, la caution ayant eu connaissance de l'étendue de son engagement.

A... se sont portés cautions solidaires de ce prêt ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société DRUG, la société CAMEFI a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que les

Jean et Derrick X... reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande après avoir déclaré valables les actes litigieux, alors, selon le pourvoi, que la connaissance qu'a la caution de la nature et

X..., caution avertie apte à apprécier la portée de son engagement, ne justifie d'aucune faute qu'aurait commise la Banque populaire en lui demandant son engagement de caution et ne peut prétendre obtenir

L'erreur commise par la caution sur les risques que lui faisait courir son engagement et sur l'étendue des garanties fournies au créancier ne constitue une cause de nullité de l'acte de cautionnement que

Attendu que par deux actes sous seing privé en date, l'un, du 17 décembre 1985, l'autre, du 8 avril 1987, Mme X... s'est portée caution solidaire des dettes présentes ou à venir de la société Les Infos

dont l'exécution est poursuivie ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, sur l'étendue des engagements de cautions, les époux Y... se prévalent de la lecture littérale des mentions manuscrites qu'il ne se sont engagés

de caution et son étendue ; que le cautionnement de M.

Y..., aux fins de l'engager en qualité de caution de sa filiale.

X... fait grief à l'arrêt d'admettre l'efficacité des cautionnements souscrits auprès de la société Arkéa, alors, selon le moyen, que si la caution doit établir la disproportion de son engagement avec

est engagée pour la durée du prêt cautionné majorée de deux ans, ce délai supplémentaire étant prévu pour permettre à la banque d'actionner, s'il y a lieu, la caution au titre de son obligation de règlement

des engagements de la caution, de sorte qu'elle était parfaitement informée de la portée de l'engagement de son époux qu'elle avait expressément accepté ; qu'en conséquence, il ne peut être reproché aucune

hypothécaire, avis et information de son client ; qu'il convient en premier lieu de constater que contrairement au projet initial rédigé par Me B..., qui prévoyait que l'indemnité d'immobilisation serait

traites ou billets que la société New sport devra aux sociétés La Hutte et Centre d'achats Hutte Intersport France (CAHIF) à raison de tous engagements et de toutes opérations de quelque nature qu'ils

de l'existence même de l'engagement ou de son étendue.

: Attendu que les consorts du X... de Couesbouc reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque alors, selon le pourvoi, d'une part, que la caution, qui a limité son engagement à la

"; que la banque s'est, en outre, engagée à fournir à l'ONIC et à l'organisme de caution mutuelle, dans un délai de quinze jours, des informations dans le cas "de la présence des effets impayés" et à s'abstenir

[C] à lui payer la somme de 22 000 euros au titre de son engagement de caution garantissant le prêt n° 08058297 et la somme de 36 392,52 euros au titre de son engagement de caution sur le prêt n° 08064584

R... n'est pas fondé à soutenir comme il le fait devant la cour que son consentement à l'acte de cautionnement aurait été vicié par une erreur sur l'étendue de son engagement voire par un dol ; que le

a de la nature et de l'étendue de l'obligation contractée ; que sur les actes de cautionnement signés par les époux Le Gall, le 21 février 1980, était portée la mention manuscrite par chacun d'eux : "