de Basse-Terre, 13 mars 2008) et les productions, que, par jugement du 1er mars 2007 rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de Melun, Emilia X..., domiciliée chez sa fille, Mme Y...

lieux dans un délai de trois mois à compter du caractère définitif de la décision ; "aux motifs que si, au cours du délibéré, l'avocat du prévenu a sollicité la prorogation de cette mesure afin de permettre

X... a été déclaré irrecevable en ses prétentions fondées sur le droit d'auteur et qu'en conséquence, il ne peut plus prétendre à un quelconque droit sur les dessins qu'il a effectués dans le cadre de

Pers, Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Premier avocat général : M.

Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM.

à son profit personnel, un droit de propriété sur les biens litigieux et toutes les prérogatives qui y sont attachées » ; qu'en statuant ainsi, quand la demande initiale de M.

rétrocessions qui en ont été la suite ; Attendu que la SBAFER fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'énoncé d'une seule référence concrète de nature à permettre

la continuité et faciliter la production logicielle pour DMI", précisant que : "le progiciel nommé Self Card pour Windows, puis Multiservices DMI... apparaît aussi dérivé des progiciels de Kaleidoscope

électriques des établissements soumis aux dispositions du décret du 14 novembre 1988 doivent, comme leur vérification initiale, porter sur la conformité des installations à l'ensemble des prescriptions

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable du délit d'homicide involontaire dans le cadre du travail et du délit d'emploi de salarié sans prévoir de protection

X... faisait valoir et démontrait que son cocontractant avait failli à ses obligations d'effectuer les formalités d'abonnement pour lui permettre de disposer d'un accès auprès d'un opérateur exploitant

entre les sociétés parties à l'instance.

prévention ; que toutes les photographies figurant au dossier de la procédure démontrent que les voies et chemins empruntés par les participants au rallye étaient d'une largeur suffisante pour permettre

aux débats, à la demande de Marie-Paule Z..., de divers documents, production ordonnée par la cour d'appel en dehors de toute contradiction ; "aux motifs que la partie civile avait sollicité la production

postales Hauts-de-Seine[Localité 6], dont le siège est [Adresse 9], 10°/ la société Conseil étude et développement appliqué aux entreprises et aux territoires, société coopérative ouvrière de production

prévue et prolongé sa détention provisoire ; qu'en cause d'appel, le conseil de l'exposant a sollicité l'annulation de l'ordonnance de prolongation de la détention en démontrant, par la production de

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1996 par le tribunal de grande instance

à l'appui des prétentions de cette dernière ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'intervention volontaire de la société Allianz IARD, alors

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Franck X... coupable de complicité d'escroquerie au préjudice de la société SNC Springboks ; "aux motifs que la fourniture et l'installation

, assurée auprès de la société Sagena, une installation photovoltaïque comportant deux centrales de production composées de panneaux fabriqués par la société Scheuten, assurée auprès de la société Chartis