(Meuse), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à l'Usine de Rottersac, Lalinde (Dordogne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

comité de direction générale du groupe dirigé par le président-directeur-général, et en reprochant à la société Gefco de ne fournir aucun élément de nature à établir qu'en dépit des liens ainsi institués entre

en date du 14 mars 2018, qui, pour infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité alimentaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction

Il n'est pas contesté que les terrains se trouvent pollués à l'amiante par l'ancienne exploitation d'une usine de la société EVERITE et que les servitudes instituées comportent limitation ou interdiction

MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE D'EXERCICE NON EXCLUSIF DE L'ACTIVITE DE TRAVAIL TEMPORAIRE ; " AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QU'IL EXISTAIT ENTRE

la demande de renvoi, motivé par des circonstances totalement indépendantes de la volonté du juge et de ses convenances personnelles, à savoir, l'indisponibilité des services chargés du transfèrement entre

X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine d'Andancette (Drôme), de 1967 à 1996, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 1er mars 1999, avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que André X..., salarié de la société Pont à Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Joseph X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine

X..., engagé le 2 janvier 1995 par la société Usine d'alimentation rationnelle en qualité de représentant, a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 10 mai 2004 ; que le salarié

sa dénomination sociale, l'a fait assigner en paiement de dommages-intérêts, en annulation de la marque « Pierre X... et associés maisons bois et charpentes » et aux fins d'obtenir des mesures d'interdiction

cet égard, que, en l'absence de contrôle, le déclenchement intempestif d'une tête de Sprinkler provoquerait une énorme fuite d'eau qui causerait des dégâts très importants aux outils de production de l'usine

dans l'allée des presses dont l'accès, en tout état de cause, était demeuré interdit au chariot ayant percuté la victime, ce dont il résulte qu'il n'existe aucun lien de causalité, fût-il indirect, entre

commission, dans le sens du départ, alors qu'aucune trace «fraîche» de demi-tour n'est relevée par les enquêteurs, sur le chemin de fuite des auteurs, dans un sentier qui n'est pas particulièrement usité

mais seulement en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à majoration de la rente servie au conjoint survivant et a accueilli la demande d'indemnisation du préjudice d'agrément, l'arrêt rendu le 9 janvier 2014, entre

» en parlant de Kassa X... qui venait d'étendre sur le sol un produit de nettoyage type White Spirit ; que l'inspection du travail a relevé dans son procès- verbal que, pour nettoyer, entre chaque phase

DE BASE LEGALE, EN CE QUE, STATUANT SUR LA RESPONSABILITE D'UNE COLLISION DE SENS INVERSE SURVENUE, SUR UNE PORTION DE ROUTE NATIONALE OU LA VITESSE N'EST PAS REGLEMENTEE ET OU IL N'EXISTE AUCUNE INTERDICTION

. / - d'autre part, le défaut de renseignement sur la comparaison de consommation d'encre concernant une tâche précise : il est établi par les justificatifs produits que M.

Aux termes de l'article 47 du code civil, tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Serge X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, à l'usine