[Z] reconnaît qu'il dépassait à l'abord d'une intersection ; qu'or tout dépassement est interdit aux intersections de routes (R. 414-11 du code de la route) ; que comme le souligne la société Axa France

Gaétan X... d'avoir roulé à une vitesse inadaptée à l'approche d'une intersection et supérieure à celle qui était autorisée ; qu'ils soutiennent que cette vitesse excessive est établie tant par la relation

Guyane a enjoint aux membres de l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle S3G avocats et associés (l'AARPI) de retirer deux panneaux signalétiques implantés, l'un à l'intersection

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 mai 1998), rendu sur renvoi après cassation (civ 2, 10 octobre 1996, Bull n° 233), qu'une collision s'étant produite à l'intersection

pas le propriétaire, la faute de ce conducteur peut être opposée au propriétaire pour l'indemnisation des dommages causés à son véhicule; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 mai 1991, à l'intersection

Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'automobile de Mme Y... qui circulait sur une route prioritaire, a heurté celle de Mme

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES R.25 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE, QUE LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION PAR DES ROUTES DIFFERENTES, LE CONDUCTEUR VENANT

Y... à l'intersection avec la route départementale marquée d'un signal stop de laquelle débouchait ce dernier, à réparer les dommages subis par les ayants droit de M.

CAMION AVAIT COUPE LA ROUTE A DROMEAUX APRES AVOIR EFFECTUE UN DEMI-TOUR, C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL ENONCE QU'IL NE S'AGISSAIT PAS DU CAS DE DEUX CONDUCTEURS ABORDANT UNE INTERSECTION PAR

Y..., circulant sur un chemin départemental, s'est arrêté à l'intersection avec une route nationale prioritaire, a redémarré en tournant à gauche sur celle-ci, l'avait pratiquement traversée et commençait

EXONERAIT LEDIT SEGUIN DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON VEHICULE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE QUE DANS LE SENS DE MARCHE DE X..., L'INTERSECTION DE LA ROUTE ET DU CHEMIN ETAIT

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 9 mai 1984), qu'à une intersection entre deux routes départementales, le fourgon conduit par M

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R 24 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU, SELON CE DERNIER TEXTE, QUE TOUT CONDUCTEUR S'APPRETANT A QUITTER UNE ROUTE SUR SA DROITE DOIT SERRER LE BORD DROIT DE LA CHAUSSEE

PROPRES QU'ADOPTES, RELEVE, D'UNE PART, QUE CE MOTOCYCLISTE ETAIT INATTENTIF, CIRCULAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE ET N'AVAIT PU CONTROLER SA MACHINE, D'AUTRE PART, QUE LA MOTOCYCLETTE AVAIT HEURTE LA ROUE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT A L'INTERSECTION DE DEUX ROUTES DEPARTEMENTALES, ENTRE LE CAMION DE LA SOCIETE " LES FILS D'ANDRE

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., CONDUISANT SON AUTOMOBILE SUR UNE ROUTE COMPORTANT TROIS BANDES DE ROULEMENT MATERIALISEES, SE DISPOSAIT

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE, L'AUTOMOBILISTE CHORIN S'APPRETAIT A DEPASSER UNE AUTOMOBILE, LORSQUE LE CONDUCTEUR DE CELLE-CI ENTREPRIT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DE NUIT, LE 8 SEPTEMBRE 1965, A L'INTERSECTION DE DEUX ROUTES DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE

la CPAM de la Gironde et contre la Mutuelle des agents des Impôts ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 21 février 1989), qu'à l'intersection

PAR Y..., TRAVERSER DEVANT LUI LA CHAUSSEE A UNE INTERSECTION AVEC UNE ROUTE SECONDAIRE, DIRIGEA SA VOITURE VERS L'ACCOTEMENT DE GAUCHE OU ELLE HEURTA UN POTEAU ; QU'X...