LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2010, n° 277) qu'un

Les droits à la retraite de base et complémentaire de M. [Q] seront de 3.643 € brut par mois à compter de 65 ans.

[P] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement attaqué en ce qu'il a condamné M.

de payer à l'encontre de la société STP ; que, sur opposition à cette ordonnance, la société STP a reconventionnellement demandé la résolution de la vente du système informatique et de ses accessoires

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes tendant à voir juger que son licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse et obtenir le paiement de dommages et intérêts

X... avait été payé du prix de ses parts, devenues propriété de la société, en participant, depuis son retrait, aux distributions de dividendes, de faire annuler des assemblées générales tenues en leur

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné M. J... X... à payer à Mme W...

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la sanction de la mise à pied disciplinaire infligée par la Société AREVA NC – aujourd'hui dénommée ORENA CYCLE - à Monsieur

à lui réclamer la somme demandée dans la requête aux fins d'injonction de payer.

de 500 euros à 12h28 et 10 secondes au CMNE de Roncq ; - un retrait de 100 euros à 12h29 au CMNE de Roncq.

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 2018), que par ordonnance du 26 avril 2016, un juge de

actions de la société MDF Château de Chambourcy, d'autre part, pour en déduire l'existence d'un concert frauduleux et qui réclamaient la condamnation in solidum de cette société et des cessionnaires à payer

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 6 décembre 2010), que la Croix-rouge française, qui gère un établissement

; Mais sur le second moyen : Vu les articles 1184 et 1741 du code civil ; Attendu que pour ordonner la résolution du bail et condamner la SNC Lidl au paiement de dommages-intérêts, l'arrêt attaqué

Concrètement, l'avocat est intervenu, jusqu'à son dessaisissement, dans les domaines suivants : - la défense à l'opposition à injonction de payer formée par M.

du fond ont constaté que « l'emprise sur la mitoyenneté est constituée par le chéneau et le bris en ardoise en partie » ; qu'en rejetant leur demande en retrait de cet ouvrage au motif, inopérant, que

à payer à Madame G...

au salarié une somme à titre de congés payés, alors, selon le moyen, qu'il incombe au juge français saisi d'une demande d'application d'un droit étranger de rechercher la loi compétente, selon la règle

X..., qui avait résilié le contrat de sous-traitance le 20 mai 2008, a obtenu une injonction de payer la somme de 16 149 euros à l'encontre de la société Abax expertise qui a formé opposition à l'ordonnance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2008) et les productions