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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00951
4 octobre 2011
pas vu ces défauts avant la vente ; que tout ce qui est décrit constitue pour certains des défauts, soit des humidités, des défauts d'installation électrique, des défauts allégués et contestés de nettoyage
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300204
9 février 2017
et la maintenance,- des fuites d'eau et d'huile sur les pompes hydraulique et d'alimentation des filtres,- un défaut de protection et de finition de l'aire de lavage, étant observé
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03437
19 juin 2013
été cultivés et récoltés en Espagne ; que toutes les opérations réalisées au Maroc, achèvement de séchage, traitement phytosanitaire permettant de conserver en l'état le produit, triage, calibrage, nettoyage
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01291
25 septembre 2019
de locaux classée dans la nomenclature NAF, sous le code 74-7Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état - et/ou de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux
61372391cd5801467740b72e
19 juillet 2000
fréquent des vêtements de travail ; qu'en l'espèce, les sociétés faisaient valoir que les chauffagistes travaillaient dans un milieu surchauffé de graisses de poussières et d'huile nécessitant le lavage
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10132
25 janvier 2017
[A] faire des travaux de peinture et nettoyer la piscine au domicile de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110228
16 mars 2022
et les vaches se laissent traire sans douleur, cela indique que la sur traite, la taille des manchons et le vide de traite ne sont pas traumatisants ; - la quantité d'eau chaude disponible pour le lavage
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02212
10 décembre 2014
des locaux était principalement effectué au balai, sauf dans les bureaux équipés de moquette ; que ce salarié expose qu'à la fin des années 70, le nettoyage des locaux, charpente plate-forme technique
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01292
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10352
3 avril 2019
Dans la mesure où le salarié utilise régulièrement son propre matériel de lavage et peut faire appel ponctuellement à des nettoyages en pressing du blouson, il y a lieu de fixer la prime de frais d'entretien
ECLI:FR:CCASS:2012:C300922
5 septembre 2012
l'ensemble des locaux commerciaux de l'hôtel", le débarrassage des prestations -hors des chambres, qui sont débarrassées par le personnel du Splendid - "le nappage client, tous services en coton': le nettoyage
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10509
3 mai 2018
animale, sur la restauration dont la salariée avait la charge et d'autre part, un événement survenu le 6 août 2013 provenant de la confusion faite par un salarié de la Cuisine, entre un produit de nettoyage
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00639
6 mars 2012
Ils supportent les frais de réparation et de nettoyage ainsi que de remise en état en cas de manquement au premier alinéa du présent article " ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01605
8 juillet 2009
Vous avez accepté la proposition de responsable du camion lavage de réservoir (cf. votre correspondance avec AR du 12/11/2004).
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983
15 mai 2014
En service de ville, le lavage de la voiture est effectué pendant les heures crèmes passées au garage.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00996
4 mai 2017
Bobigny, a sur requête de la rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence rendu une ordonnance visant les produits "blancs" qui rassemblent le petit et le gros électroménager notamment de nettoyage
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01293
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210107
11 février 2021
L'intervention a consisté principalement, après réouverture, à pratiquer une évacuation de la collection liquidienne, un curetage et un lavage abondant des tissus infectés, scion le compte rendu opératoire
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00723
9 mai 2019
demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port d'une tenue de travail était obligatoire et que les salariés avaient l'obligation de confier leur tenue à l'entreprise de nettoyage
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00724
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