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203 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00951

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

pas vu ces défauts avant la vente ; que tout ce qui est décrit constitue pour certains des défauts, soit des humidités, des défauts d'installation électrique, des défauts allégués et contestés de nettoyage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300204

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

et la maintenance,- des fuites d'eau et d'huile sur les pompes hydraulique et d'alimentation des filtres,- un défaut de protection et de finition de l'aire de lavage, étant observé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03437

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

été cultivés et récoltés en Espagne ; que toutes les opérations réalisées au Maroc, achèvement de séchage, traitement phytosanitaire permettant de conserver en l'état le produit, triage, calibrage, nettoyage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01291

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

de locaux classée dans la nomenclature NAF, sous le code 74-7Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état - et/ou de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b72e

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

fréquent des vêtements de travail ; qu'en l'espèce, les sociétés faisaient valoir que les chauffagistes travaillaient dans un milieu surchauffé de graisses de poussières et d'huile nécessitant le lavage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10132

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[A] faire des travaux de peinture et nettoyer la piscine au domicile de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110228

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

et les vaches se laissent traire sans douleur, cela indique que la sur traite, la taille des manchons et le vide de traite ne sont pas traumatisants ; - la quantité d'eau chaude disponible pour le lavage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02212

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

des locaux était principalement effectué au balai, sauf dans les bureaux équipés de moquette ; que ce salarié expose qu'à la fin des années 70, le nettoyage des locaux, charpente plate-forme technique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01292

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

de locaux classée dans la nomenclature NAF, sous le code 74-7Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état - et/ou de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10352

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Dans la mesure où le salarié utilise régulièrement son propre matériel de lavage et peut faire appel ponctuellement à des nettoyages en pressing du blouson, il y a lieu de fixer la prime de frais d'entretien

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300922

Cassation

5 septembre 2012

5 septembre 2012

l'ensemble des locaux commerciaux de l'hôtel", le débarrassage des prestations -hors des chambres, qui sont débarrassées par le personnel du Splendid - "le nappage client, tous services en coton': le nettoyage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10509

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

animale, sur la restauration dont la salariée avait la charge et d'autre part, un événement survenu le 6 août 2013 provenant de la confusion faite par un salarié de la Cuisine, entre un produit de nettoyage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00639

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

Ils supportent les frais de réparation et de nettoyage ainsi que de remise en état en cas de manquement au premier alinéa du présent article " ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01605

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Vous avez accepté la proposition de responsable du camion lavage de réservoir (cf. votre correspondance avec AR du 12/11/2004).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

En service de ville, le lavage de la voiture est effectué pendant les heures crèmes passées au garage.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00996

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Bobigny, a sur requête de la rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence rendu une ordonnance visant les produits "blancs" qui rassemblent le petit et le gros électroménager notamment de nettoyage

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01293

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

de locaux classée dans la nomenclature NAF, sous le code 74-7Z, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remise en état - et/ou de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210107

Cassation

11 février 2021

11 février 2021

L'intervention a consisté principalement, après réouverture, à pratiquer une évacuation de la collection liquidienne, un curetage et un lavage abondant des tissus infectés, scion le compte rendu opératoire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00723

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port d'une tenue de travail était obligatoire et que les salariés avaient l'obligation de confier leur tenue à l'entreprise de nettoyage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00724

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

demande de prime tout en constatant qu'il n'était pas contesté que le port d'une tenue de travail était obligatoire et que les salariés avaient l'obligation de confier leur tenue à l'entreprise de nettoyage

Source officielle

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