X..., engagé le 26 septembre 1989 par la société Transports Joly, en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave, par lettre du 23 décembre 1992 ; Attendu que le salarié fait grief

X...; que le 15 octobre 1991, l'employeur lui a adressé un avertissement; que le même jour, à la suite d'un incident avec son employeur, la salariée quittait son travail puis faisait l'objet d'un congé

X..., Y... et Z... étaient dépourvus de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que si la lettre de proposition de modification du contrat de travail doit en principe mentionner que le

, adressé de remarques au salarié sur l'insuffisance de sa production, la cour d'appel a dénaturé la lettre d'avertissement en date du 10 juin 1985 versée aux débats par l'employeur et a ainsi violé

ont donné lieu à un avertissement écrit, ces mêmes faits ne peuvent être invoqués à l'appui d'une décision de licenciement ; que pour la débouter de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause

du préjudice subi par le salarié à l'existence de la mauvaise foi de l'employeur, et alors, enfin, s'agissant de la sanction disciplinaire prononcée le 5 novembre 1985, qu'en énonçant que la lettre adressée

non datés, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que les faits reprochés à la salariée dans la lettre de licenciement avaient été commis postérieurement au 13 février 2014, date du dernier avertissement

X... a été engagé par l'entreprise Farines le 1er janvier 1987 en qualité de conducteur d'engins de travaux publics ; qu'il a été licencié pour faute par lettre du 19 juillet 1993, son employeur lui

de son action, le syndicat doit avoir averti chaque salarié concerné, par une lettre recommandée avec avis de réception adressée au plus tard le jour de l'introduction de l'instance, indiquant la nature

X..., embauché le 1er juillet 1983 en qualité de chauffeur par les Etablissements Milhau, aux droits desquels se trouve actuellement la société SODEPAC, a été licencié, après deux avertissements, par lettre

X... fondé sur une faute grave alors, selon le moyen : 1 / que le caractère conservatoire de la mise à pied ne peut être retenu que si, dans le même temps, l'employeur a averti le salarié qu'il met

à la connaissance du salarié dans la lettre de convocation à l'entretien préalable et précise que les explications fournies par l'intéressé n'ont pas permis à l'employeur de modifier son appréciation,

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (sur l'avertissement) Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande d'annulation de l'avertissement du 22 septembre 2010 ; AUX

; qu'ainsi, la cour d'appel ayant annulé l'avertissement donné le 5 mars 1991 ne pouvait décider qu'en raison de l'existence de cet avertissement, les faits reprochés au salarié ne pouvaient à nouveau

une indemnité qui ne peut être supérieure à un mois de salaire et sont sans incidences sur le bien-fondé lui-même du licenciement que le juge doit apprécier au seul regard des griefs énoncés dans la lettre

Y..., engagé le 18 décembre 1988 en qualité d'ouvrier par la société Ouest nettoyage a été licencié pour faute grave le 17 juillet 1991 ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à

aux dossiers démontrait que les oublis de pointer de la salariée étaient survenus à son détriment, celle-ci étant absorbée par ses tâches, la cour d'appel a dénaturé la lettre du 10 avril 1992 et violé

et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond ont l'obligation d'examiner l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre

de licenciement fixe les limites du litige quant aux motifs qui y sont énoncés ; que lorsqu'il résulte des termes de la lettre de licenciement que l'employeur a reproché au salarié des fautes

Par lettre du 22 novembre 2012, il a contesté l'avertissement qui lui avait été notifié le 16 novembre 2012, en reprochant à l'employeur un harcèlement moral. 5.