, qui garniront les locaux servant à l'habitation des époux tant à titre principal qu'à titre secondaire, seront présumés appartenir à la future épouse » ; que Mme Y... entend exercer la reprise de l'ensemble

Z... venant aux droits de Mme X...épouse Y... ; AUX MOTIFS QU'il s'agit d'un bien situé à Châtillon de 365 m2 dont l'emprise porte sur 241m2 incluant la maison d'habitation ; qu'il est au 86, avenue

U..., épouse S..., 2°/ à M. F... S..., domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a débouté la société Allianz IARD de ses demandes indemnitaires fondées sur les

U..., domicilié [...] , 10°/ à Mme A... U..., épouse K..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation. II- 1°/ Mme O...

Cette estimation (40.000 €) servant de référence pour une proposition d'achat vous a été communiquée par courrier en date du 21 mars 2005.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 15 et 135 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt

[J] [K], 2°/ Mme [W] [V] épouse [K], domiciliés tous deux [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant

[Q] [D], 2°/ à Mme [O] [J], épouse [D], domiciliés tous deux [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

(128. 057, 17 ¿) ; que Monsieur Xavier X... a pu profiter de l'intégralité de cette somme ; qu'il n'y a pas lieu d'examiner ici l'état d'entretien de l'appartement que l'épouse occupe depuis la séparation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Julien X... et Christiane Y..., son épouse, sont respectivement décédés les 29 mars et

X... soutient que s'il a quitté le domicile conjugal le 6 juillet 2003, c'est en raison des scènes continuelles que lui faisait son épouse et qu'il n'a entretenu de relation avec Mme Z... que postérieurement

Y..., expert en balistique, a été entendu en vertu du pourvoi discrétionnaire du président, après avoir prêté le serment prescrit par l'article 168 du Code de procédure pénale ; " alors que, dans la

portes se trouvant sur l'arrière de sa maison côté Nord et ouvrant semble-t-il sur des locaux inaccessibles autrement que de ce côté », la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure

Gauthier, qui a limité son observation à la seule inscription " OMAR M'A TUER " figurant sur la porte de la cave à vins, formule deux conclusions, l'une, catégorique, affirmant que Ghislaine Y... n'est

CHAUVIN, président Décision n° 10197 F Pourvoi n° G 15-28.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

environ alors que ses parents travaillaient au premier étage de l'immeuble ; qu'elle confirme dans deux témoignages des 5 février 2009 et 24 février 2011 l'existence d'une terrasse ; qu'elle a joint à

E..., épouse A..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° J 18-26.139 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant

de bonne foi réalisé des raccordements qui sont la seule solution technique possible pour que ses lots puissent avoir la destination de local d'habitation ; que Mme [N] a dû à plusieurs reprises agir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur