du travail, a fixé au 7 mai 1985 la date de consolidation des séquelles de cet accident et à 35 % le taux de l'incapacité permanente partielle ; qu'à partir du 8 mai 1985, le salarié a été pris en charge

Placée en congé maternité puis congé parental entre 1989 et 1996, elle a ensuite occupé un emploi de chargée d'accueil, à temps partiel jusqu'en 2009.

Cependant le moyen tiré de ce que le salarié n'a pas donné son accord exprès au passage d'un temps complet à un temps partiel n'est pas incompatible avec la position du salarié devant la cour d'appel qui

Le 15 janvier 2002, les parties ont conclu un avenant au contrat de travail aux termes duquel il était convenu que la salariée travaillait à temps partiel les mardis, toute la journée, et les jeudis, le

partiel d'une tierce personne; que la cour d'appel, par arrêt du 7 janvier 1988, a dit cette demande irrecevable, comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée attachée à la transaction; que

S... a été engagé le 21 mars 2001 par le groupement d'intérêt économique Inter mutuelles assistance (GIE IMA) en qualité de médecin transporteur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps

partiel votre activité, nous vous verserons la moitié de l'indemnité journalière choisie" ; que la déclaration de sinistre du 14 août 1996 comporte une partie complétée par le médecin qui a précisé la

Par voie de presse, fin octobre 2013, nous avons pris connaissance de l'engagement que vous avez contracté depuis septembre 2013, sous contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, auprès de

hospitalier Sainte-Marie sur la base d'un contrat de travail à temps partiel ; que le salarié a été désigné "militant syndical" par le syndicat CGT ; que revendiquant le statut de salarié protégé en vertu

de tels avis établis par des médecins du travail distincts, ce qui invalide la thèse non étayée d'une action concertée à seule fin de porter atteinte à l'employeur dans une période économique difficile

combattre cet avis expertal n'avait été fourni aux débats par la partie civile ; "alors que, d'une part, il était établi par une lettre de l'employeur du 21 janvier 1986 que la reprise du travail à mi-temps

congé parental l'employeur lui a proposé le 2 octobre 2003 la fonction de chargée de clientèle sur l'ensemble du pôle locatif avec l'usage d'un véhicule personnel ;qu'après avoir été déclarée par le médecin

plein dans l'entreprise par décision de l'inspecteur du travail du 22 mai 2007 statuant sur le recours formé par la salariée contre l'avis d'aptitude donné par le médecin du travail à l'issue du premier

partiel du salarié du 1er août 2011, ni le contrat à durée déterminée à temps plein qui l'a précédé, ne stipule qu'il exerce la fonction de médecin principalement au centre médical situé sur le site du

X... les sommes versées par celui-ci à des médecins ayant assuré pour son compte des gardes dans les services de cardiologie de deux cliniques ; qu'une mise en demeure de payer ces cotisations et les majorations

partiel ; que, par arrêté ministériel du 8 août 1981, elle a été nommée chef de service à temps plein à compter du 13 mai 1974 ; que l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires

partiel dans un but thérapeutique, sous le contrôle du médecin du travail et de celui de la CPAM, n'est pas efficiente, M.

son poste de travail (assistant clientèle et gestion automates) au sein de la société Crédit agricole Centre France avec les réserves ou aménagements suivants (cumulatifs) : 1/ reprise à temps partiel

travail le 9 décembre 1991, il a été en arrêt de travail du 27 janvier 1992 au 15 février 1994, puis du 28 octobre 1994 au 15 mai 1995 ; qu'ayant été déclaré inapte à reprendre ses fonctions par le médecin

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 17 juillet 1996), que Mme Z..., engagée le 9 décembre 1987 à temps