Cotte président, M. Desportes conseiller rapporteur, M.

, sont irrecevables par application des dispositions de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation présenté dans le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 26 septembre 1994) d'avoir considéré leur départ comme une démission, et de les

demandes ; Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

doit être rejetée ; Sur le cinquième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande du pourvoi principal annexé au présent arrêt : Attendu que M.

K... sur les faits ayant fait l'objet d'un non lieu, et que Mme O... n'étant pas appelante, la cour ne peut statuer sur les demandes présentées au mémoire produit par son avocat en vue de la présente audience

X..., salarié de la société DP Consulting, a été licencié pour motif économique le 3 décembre 1996 ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

Y... et Z..., tels qu'ils figurent aux mémoires en demande annexés au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués d'avoir statué sur les demandes par une seule décision, sans

peut utilement et légalement être conduit qu'en présence du président et de ses deux conseillers assesseurs" ; Attendu que, s'il est précisé dans l'arrêt attaqué qu'étaient présents, le 4 juillet 1990

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

, qui a déclaré avec les autres membres de sa famille, que Jean-Pierre B... est reparti sans présenter la moindre blessure, a néanmoins estimé utile d'appeler immédiatement les gendarmes pour les prévenir

dénommée du chef de destruction volontaire par incendie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M.

Y..., non suspendue, par la présente procédure qui n'est dirigée que contre X... ; que, eu égard aux rapports complexes ayant existé entre les parties qui ne sont pas encore réglés, il n'y a pas lieu d'ordonner

annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir alloué au salarié une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement en violation des articles L. 122-

dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux

coupable de construction non-conforme au permis de construire, l'ont condamné à remettre les lieux en l'état, que le maire ou fonctionnaire compétent aient été entendus ou aient présenté des observations

à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-6 du