AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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qui a concouru à l'arrêt n'ayant pas assisté à toutes les audiences de la cause, la Cour a violé les dispositions précitées" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation

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les juridictions de jugement sont déclarés nuls lorsqu'ils ne sont pas rendus par le nombre de juges prescrit ou qu'ils ont été rendus par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

; qu'il ressort en revanche de ces pièces qu'il a eu recours le 30 mars 1988 à Brigitte A... pour assister " la mineure, afin de permettre une meilleure compréhension de cette dernière, qui présente

[R] [J], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

le mis en examen depuis le début et pour l'avoir assisté lors du dernier acte d'instruction précédent qui était la reconstitution des faits, qu'il avait eu à l'évidence le temps de préparer sa défense

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

empêché, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2026 où étaient présents M. Sottet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.

Renard et Etchepare, conseillers ; "alors que, d'une part, est irrégulière la composition d'une cour d'appel dès lors qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les magistrats ayant assisté aux

Gaboriau, président, Mme Coll et Mme O'Yl, conseillers, et lors du prononcé, à l'audience du 2 février 2004, de M. Gaboriau, président, Mme Coll et M.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

; que par ailleurs, en l'absence d'audiencement du dossier devant la cour d'assises au cours du premier semestre 2017, M.

de régularité instituée par l'article 592 du Code de procédure pénale quand aucune mention de l'arrêt ne précise que le délibéré a eu lieu par les magistrats présents à l'audience des débats" ; Attendu

ont bien assisté à toutes les audiences du procès ainsi que le prescrit la loi ; que cette incertitude prive la décision de condamnation de toute base légale " ; Attendu que le procès-verbal des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur