X... que sur le pourvoi incident relevé par la société d'investissement touristique et immobilier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2008, rendu sur renvoi après cassation, chambre

transports (SAMT) et de la Société pour l'industrie et l'armement (SOFFIA), 2°/ à la société Financière de Rosario, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Société financière et immobilière

social, agent ou consultant) l'activité en France sans que cet engagement ne lui interdise de réaliser seul les opérations de marchands de biens et des opérations immobilières à titre purement patrimonial

commercial de sociétés de promotion-construction opérant sur leurs biens propres, alors que MM.

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (CHAMBERY, LE 15 MARS 1977) , QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALPINA-CHAMONIX, CONSTITUEE LE 26 FEVRIER 1973, ENTRE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2013), que la société Newstone, chargée de la promotion d'un projet immobilier

des commissions encaissées sur les primes réglées pour les polices souscrites par l'intermédiaire du mandataire » ; qu'il était ainsi expressément prévu que le mandataire avait droit à une rémunération

immobilières de la région n'avaient pas de biens comparables à la promotion LES ROCHES BLANCHES tandis que l'étude faisait apparaître l'absence d'évolution du nombre des appartements mis en construction

immobiliers issues de la loi du 2 janvier 1970 ; que, sur la violence économique, la société LA SYMPHONIE affirme que le recours des époux U... contre le permis de construire de l'opération immobilière

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, D'AVOIR limité à 15.000 euros le montant des dommages-intérêts alloués à la SCI Celapier ; AUX MOTIFS QUE le vendeur et de l'agent immobilier

X..., agent immobilier, de signifier aux locataires un congé avec offre de vente moyennant le prix de 4 300 000 francs incluant la commission de l'intermédiaire, 2,5 %, mise à la charge du vendeur ; que

La carte de visite de l'agence se présentant comme cornmercialisateur jointe à la brochure publicitaire remise au candidat acquéreur, à la simulation de l'investissement immobilier et au devis-facture

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Z 15-13.836 formé par : 1°/ Mme [Z] [E], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire

C..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Groupe Eureka France, 4°/ à M. Q...

FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DES COMMISSIONS DUES PAR LES ACQUEREURS SUR LA VENTE DES LOTS EN SUS DE SES HONORAIRES POUR LA PROMOTION DU LOTISSEMENT, ALORS, D'UNE PART

des Templiers, et le 2 juin 2012 à l'Agence Century, sans aucune référence à une vente du bien divisé en lots, le mandat de vente du 30 mai 2012, confié à l'immobilière des Templiers, se limitant

W... était agent immobilier, et qu'ils se sont associés pour réaliser une opération immobilière consistant à acquérir un bien, le démolir, reconstruire un autre bien immobilier, puis le revendre par lots

de France développement, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédit immobilier de France Rhône Ain, devenue société Crédit immobilier de

Z..., et ayant notamment alloué un droit proportionnel de 5 % sur une créance déclarée pour laquelle une instance était en cours lors de l'ouverture de la procédure ; Attendu que M.

S..., en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Auer, l'avis de M.