Toutefois, s'ils sont assurément inadaptés dans le cadre d'une relation professionnelle, ces deux actes ne sont pas imputables à la même personne, n'ont aucun rapport entre eux, ne relèvent nullement d'une

Y... ajoute : "Le montage de quatre freins à disques de 205 GTI, est inadapté : sans le remplacement du servofrein spécifique aux 205 GTI.

1989 par la société Union Primeurs Laurance ; que la salariée en arrêt maladie à compter du 7 juillet 1992, alors qu'elle occupait les fonctions d'attachée commerciale, a été déclarée définitivement inapte

grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées sur le fondement de la responsabilité contractuelle, alors « qu'il appartient au constructeur d'avertir le maître de l'ouvrage des limites inhérents au matériau

constatant que la société Carpi soutient que les experts ont retenu, à l'encontre du fabricant, un défaut de conception de son produit et en relevant elle-même que le Super Simab devait se révéler inadapté

d'équipement électrique et de sécurité (la société Sagees) ayant confié à l'Association pour le transit et le transport (l'Att), en qualité de commissionnaire de transport, l'acheminement de caisses de matériel

de la chose, nécessairement inhérente à celle-ci et la rendant inapte à l'usage ; que son existence présuppose la livraison matérielle de la chose ; qu'il est donc à tous égards étranger à l'absence de

X... n'avait pas respecté les règles de l'art, notamment les DTU, avait suivi de façon approximative et inacceptable les prescriptions de l'architecte des bâtiments de France, utilisé des matériaux inadaptés

inverse, le bilan de la collision entre les deux véhicules s'établissant à 9 morts et 21 blessés, tous passagers de l'autobus ; que "l'enquête et l'information, et notamment les constatations matérielles

propriétaire du site au sein duquel le sinistre s'était produit et qu'en conséquence, il ne pouvait avoir transmis à son assureur une quelconque créance au titre de l'indemnisation des préjudices matériels

au transport, équipée d'un matériel inadéquat, avec une équipe insuffisante, avait manqué à son obligation de contrôler la sécurité du chargement lors du départ du convoi – bien que la simple lecture

fonctionnement tels qu'elle ne répondait pas aux fins auxquelles elle était destinée, des dommages-intérêts pour les pertes directement liées au mauvais fonctionnement de cette machine ; que le matériel

provisoirement les trémies " ; que l'absence de fixation du plancher de caillebotis, dont la pose relevait de sa mission, de même que l'absence d'information suffisante de Philippe Z... du fait du balisage inadapté

organisation définitive et une suppression définitive de son outil de travail ; que des solutions de remplacement ont été trouvées, même si le salarié évoque des difficultés de confort de travail par du matériel

et qui avaient contribué à la commission des faits ; que par conséquent, compte tenu de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu, toute autre peine qu'une peine d'emprisonnement serait inadaptée

ces données, a contribué à l'échec de la mise en oeuvre du projet City One » ; qu'il en résultait que la carence fautive de la société Asys, qui n'avait pas indiqué à la demanderesse le caractère inadapté

Il a été placé en arrêt de travail à partir du 24 août 2020 et a été déclaré inapte par le médecin du travail le 13 août 2021, puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 2 septembre

Lo Y... fait grief à l'arrêt de juger que le congé est valable, alors, selon le moyen, "1°/ que la cour d'appel qui, tout en constatant que la configuration d'appartement des lieux était inadaptée à une

Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes au titre d'un harcèlement moral, l'arrêt, après avoir relevé que l'intéressée, dont le poste de travail avait été déplacé, établit l'existence matérielle

Déclaré inapte à son poste le 9 décembre 2019, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 20 février 2020. 3.