par un usage anormal seront facturés au tarif en vigueur », qu'il n'était « nullement démontré que l'état des matériels restitués, dont il n'est pas contesté que certains, au moins, ont été utilisés pendant

conception et l'assistance dans la mise en place de systèmes informatiques fondés sur les NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication ; ( ) l'achat, la vente et la location de matériel

en paiement, bien que seul le matériel cédé neuf puisse faire l'objet d'un nantissement permettant d'en obtenir l'attribution judiciaire, de sorte qu'ayant cédé un fonds de commerce comprenant du matériel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Neu, dont le siège est 70, rue

Y... suivant bon de commande du 10 octobre 1994) ; que du matériel, tel qu'un cachet commercial où figurent à la fois les logos des marques VAG-AUDI, VOLKSWAGEN et le numéro d'identification de l'atelier

attaqué (Lyon, 24 avril 2014), que par une lettre du 25 mai 2011, puis par une confirmation de commande du 14 juin 2011, la société Fernando Puatto (la société Puatto) a vendu des machines à tisser neuves

d'exploitation pour une valeur résiduelle de 187.714 francs au lieu d'une valeur marchande de 34.220.000 francs (cote Argus -Matériels de travaux publics) ; "1 - alors que l'arrêt ne pouvait, sans

; CEPENDANT QU'IL APPERT DU JUGEMENT QUE la société AB MAT a pour activité principale le commerce de véhicules automobiles ; que la société ADM a pour activité principale le négoce de tous matériaux

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 mars 1999, qui a rejeté sa requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire ampliatif, les

précisait dans cette lettre qu'elle prenait acte de la volonté de la société Atlantica de céder différents éléments affectés à sa qualité de concessionnaire, soit le personnel, les stocks de véhicules neufs

X..., dans son audition recueillie par les services de police le 14/06/2012, reconnaît que le matériel n'était pas neuf mais prétend cependant, en dépit des éléments produits aux débats, qu'il fonctionnait

N... et P..., à payer à l'EDT la somme de 3 614 045 XCP à titre de dommages-intérêt pour son préjudice matériel ; - solidairement avec MM.

en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société anonyme Européenne de Location de Véhicules et de Matériels

C... entre le 20 et le 24 avril 2012 divers matériels d'imprimerie neufs et d'occasions aux fins de production de matériels scolaires à Bangui, capitale de la République Centrafricaine ; ( ) En l'espèce

Y... et X... avaient fait valoir dans leur mémoire devant la cour d'appel que cet immeuble avait une surface de 146 m au sol, comprenant trois niveaux plus cave avec charpente et toiture neuves, parquets

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les neuf moyens réunis, tels qu'ils figurent dans les mémoires en demande reproduits en annexe au présent arrêt

constater que le jugement du 20 mai 2019 dont la minute porte le n° 19/00018 et le RG 16/000115 est entaché d'une erreur matérielle, d'ordonner la rectification de l'erreur matérielle du jugement du 20

étranger à l'activité de l'entreprise, et qui dissimule à l'employeur la présence dans lesdits locaux de marchandises neuves et étiquetées, établissant l'exercice d'une activité parallèle menée par le

X..., fournisseur de matériel médical, a adressé à la caisse de mutualité sociale agricole des demandes d'entente préalable pour la prise en charge de fauteuils roulants avec accessoires, qui avaient été

, dont la société UF Aciers a la jouissance, a assigné cette société en paiement d'une indemnité d'utilisation de ce matériel à compter d'octobre 1988 ; que la cour d'appel a condamné la société UF