ALORS QUE l'employeur est tenu envers ses salariés à une obligation de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dont il doit assurer l'effectivité en prenant toutes les mesures de prévention

en matière d'amiante, ni d'un quelconque risque de survenance de maladie de nature à engendrer une inquiétude ; qu'en se bornant à énoncer que la société Ugitech ne justifiait pas de « la prise de mesures

en matière d'amiante, ni d'un quelconque risque de survenance de maladie de nature à engendrer une inquiétude ; qu'en se bornant à énoncer que la société Ugitech ne justifiait pas de ''la prise de mesures

avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail, dès lors qu'il est informé de l'existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement

[A] n'avait pas pris les mesures de prévention des risques professionnels, d'information et de formation les mieux adaptés pour assurer la protection de ses marins-pêcheurs, notamment, en ne

s'abstenir de vérifier que le signataire des conditions particulières d'assurance était doté d'un pouvoir régulier remis par l'assuré ; que pour juger opposable la clause relative à la mise en oeuvre de mesures

L. 236-9 du Code du travail, l'Association pour le développement des recherches et études en sciences sociales (ADRESS) en qualité d'expert pour analyser l'ensemble des risques et lui proposer des mesures

nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en matière de harcèlement moral, l'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures de prévention

sociale ; Attendu, selon le troisième de ces textes, que la Caisse régionale peut imposer des cotisations supplémentaires pour tenir compte des risques exceptionnels résultant d'une inobservation des mesures

dans son jardin, a estimé, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, que l'accident était survenu à l'intérieur de son habitation, en un lieu où la victime était seule habilitée à prendre des mesures

salariés ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures

n'aurait pas dû avoir conscience du danger auquel les tâches confiées au salarié l'exposaient, que celles-ci aient été exécutées au fond ou au jour, et s'il n'avait pas néanmoins négligé de prendre des mesures

furent commis dans les magasins de la société, le dernier le 12 décembre dans une succursale, que c'est seulement le 13 décembre que la direction mit en oeuvre, notamment à l'entrée des magasins, des mesures

immédiates pour le faire cesser ni toutes les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; qu'en l'espèce, Mme [B] a fait valoir que la direction de la société

responsable de la spondylodiscite au niveau du site opératoire L5-S1 a guéri, /- aucun manquement n'est imputable à l'équipe de soins de l'Hôpital privé Clairval y compris pour ce qui concerne les mesures

de poussière d'amiante sera effectivement réalisée ; que ce faisant l'employeur, qui n'avait pas préalablement et précisément évalué le risque lui-même, ne peut sérieusement soutenir avoir pris des mesures

l'entreprise Stolz, avait adressé immédiatement à celle-ci une mise en demeure d'avoir à se conformer à l'injonction, et ne tenait d'aucun texte le droit d'interrompre la mission des salariés ou d'imposer des mesures

titre, en présence de risques identifiés, de prendre toutes dispositions nécessaires pour en protéger le salarié et qu'un manquement à cette obligation et en particulier à l'obligation de prendre les mesures