X... de sa demande d'indemnité pour rupture abusive du contrat de travail, 1°/ alors que le juge doit examiner seulement le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement qui ont été invoqués par

, les salaires indiqués et le nombre d'heures de travail effectuées par ces travailleurs tels que mentionnés sur les contrats de mise à disposition étaient inexacts ; que, selon les éléments transmis par

décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 122-5 du Code du travail et 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui considérait que la modification du contrat

substantielle de son contrat de travail ; que le 4 octobre 1988 l'employeur a constaté la rupture du contrat de travail avec effet rétroactif au 30 août 1988, date à laquelle la salariée a perçu une pension

voulait modifier le contrat de travail de Mme X... en contestant sa qualification alors, d'une part, qu'à supposer que l'employeur ait contesté la qualification de la salariée, cette dernière ne pouvait

, les juges du fond ne pouvaient décider que le contrat de travail du salarié avait fait l'objet d'une modification substantielle sans s'expliquer spécialement sur ce point, et affirmer que cette mutation

fondé à se prévaloir de la rupture de son contrat de travail du fait de son employeur, qu'à la condition que ce dernier lui ait effectivement imposé une modification substantielle de son contrat de travail

substantielle du contrat de travail d'un salarié qu'autant qu'il existe une décision de l'employeur tendant à lui imposer une révision de l'accord contractuel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a seulement

Y... ne donnait aucune précision sur le changement dans ses attributions qu'il considérait comme une modification substantielle de son contrat de travail, la cour d'appel a estimé que n'était pas établi

, apprécié le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur pour justifier la modification du contrat de travail ; qu'elle ne pouvait retenir que l'employeur n'avait commis aucun détournement

que lorsque le salarié invoque l'existence d'une modification substantielle de son contrat de travail, il appartient aux juges du fond de rechercher si la modification alléguée affecte un élément substantiel

rapports de travail passent à l'acquéreur avec tous les droits et obligations qui en découlent au jour du transfert, l'employeur ne pouvant s'autoriser à modifier le contrat de travail à l'occasion du

était libre d'affecter en cours de contrat Mme Mallet à un secteur autre que l'hôtellerie ; qu'en retenant, pour dire que le contrat de travail de Mme X... aurait été modifié substantiellement, que la

la société Pram B2 EI était tenue de reprendre et de poursuivre l'exécution des contrats de travail sans pouvoir y apporter de modification substantielle ; que pour apprécier l'existence d'une modification

X... entraînaient une baisse effective de sa rémunération, pour se borner à indiquer qu'ils entraînaient une modification substantielle du contrat de travail, rendant la rupture imputable à l'employeur

de son contrat de travail doive s'analyser, dès ladite modification, en un licenciement devant émaner de l'employeur ; qu'en effet, rien n'interdit au salarié de continuer à travailler après la modification

A METTRE FIN A SON CONTRAT DE TRAVAIL ET A EN IMPUTER LA RUPTURE A L'EMPLOYEUR, ET EN CONSEQUENCE LA DEBOUTE DE SES DEMANDES D'INDEMNITE DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, L'ARRET ATTAQUE, EN DATE DU 29 JUIN

la durée de son travail était en réalité de 130H au motif que son employeur lui aurait imposé une pause non rémunérée entre 7H et 7H 30 constitutive d'une modification substantielle de son contrat de

substantielle de contrat de travail consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; Attendu que, pour décider que le licenciement de M.

travail, lorsque celle-ci porte sur un élément non substantiel de son contrat, constitue une démission et non un licenciement ; que la cour d'appel, qui a constaté que Mlle X... ne s'était pas présentée