de salariés ; qu'il n'est pas sérieusement contestable que si Alain X... avait porté son casque de protection, les conséquences du choc auraient été moins graves et auraient pu ne pas entraîner la mort

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 22 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de violences mortelles ;

Constant, de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 13 février 2004, qui, pour violences mortelles, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par

04-46.652 ; Sur les deux moyens réunis communs aux pourvois : Attendu que Mmes X... et Y..., employées en vertu de contrats à durée déterminée, en qualité de vendeuses au service de la société Montel

et tableau p. 162à, selon lesquelles les trois modems fonctionnaient en V 21 et V 23 et que le modem Universel permettait respectivement les connexions à 300 bauds (norme V 21) et à 1200/75 bauds, et

d'origine ou à une indication de provenance, de sorte qu'en décidant de déclarer la nullité de la marque Bel'Morteau enregistrée à l'INPI sous le n° 1 462 148 comme contenant le nom géographique de "Morteau

C... et B... ont été blessés, celui-ci mortellement ; que, pour obtenir réparation de leurs préjudices, les ayants droit de M.

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la déclaration d'incompétence des premiers juges constatant la nature criminelle des faits ; "aux motifs que si l'incrimination de coups mortels

et l'a renvoyée devant la cour d'assises de la Saône-et-Loire, siégeant à Châlon-sur-Saône ; "aux motifs que, selon le docteur Y... qui examina son corps le 19 juin 1999 à 19 heures, Daniel Z..., mort

la présence d'un moteur unique pour l'obtention de l'oscillation et de la rotation, et n'interdisait donc pas la présence, sur l'appareil, d'un autre moteur pour exercer d'autres fonctions que celle-ci

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 juin 2021), la société Moteurs 60 a vendu à la société Chaud et froid un moteur reconditionné, commandé le 18 juin 2015 sur internet par cette dernière et qui a été installé

jugement l'ayant relaxé pour homicide involontaire et infractions connexes aux règles relatives à l'hygiène et la sécurité du travail, l'a déclaré entièrement responsable de l'accident ayant entraîné la mort

déclarations de ce dernier, ni la localisation des débris provenant de la collision ; qu'aucun autre témoin que David A... ne s'est manifesté et n'a pu être entendu, alors que, dans le cadre d'un accident mortel

par arrêt incident, a rejeté la demande de la défense tendant à ce que la question principale de meurtre, telle qu'elle résulte de l'arrêt de renvoi, soit décomposée en trois questions sur des coups mortels

décès, en se bornant, sans justification aucune, à imputer le décès à une " récidive d'embolie pulmonaire compliquée avec résistance à l'Héparine ", cause médicale et technique mais non juridique, de la mort

celle-ci sont suffisamment établies par les données de l'enquête du contrôleur du travail ; "que les constatations de celui-ci révèlent précisément les emplacements où venait d'être appliqué du mortier

Jean Luc S..., 2°/ à Mme Claude N..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société AGPM assurances, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Mortier construction, société par actions simplifiée,

[C] [O] a été mortellement blessé à l'occasion d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. [AM] [EM]. 3. Le tribunal correctionnel a déclaré M.