produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 153, 154 et 160 du Code pénal, 8, 575, 3° et 6°, ainsi que 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué de la chambre d'accusation a infirmé l'ordonnance de mise en liberté de Patrick X... et prononcé son placement en détention provisoire ; "aux motifs

a débouté le demandeur de ses demandes civiles ; "aux motifs qu'un décret n 79-480 du 15 juin 1979 a libéralisé la vente de 34 plantes médicinales mais a laissé en dehors de la libéralisation, l'anis

d'ordre général et a ainsi violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 1386-9, devenu 1245-8 du code civil, transposant l'article 4 de la directive 85/374

. ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le juge ne peut trancher une question d'ordre médical résultant d'une expertise

à la pudeur commis avec violence sur les personnes de Danielle Y... et Maria Z..., âgées de plus de quinze ans, et l'a en répression condamné à une peine de trois années d'emprisonnement ; "aux motifs

, des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé

la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (la caisse) a notifié par lettre du 3 novembre 2015 les anomalies retenues au terme de l'analyse d'activité effectuée par le service du contrôle médical

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé une ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire et a fait reprendre effet au mandat de dépôt du 29 mars 1988 ; "aux motifs

du certificat médical et la preuve que les locataires avaient signé l'acte d'achat d'un nouveau logement la veille du jour où ils avaient adressé leur congé ne caractérisait pas une fraude justifiant

Y... a réussi à prendre la fuite puis à prévenir les gendarmes qui sont intervenus pour rétablir l'ordre et ont procédé à la saisie d'un pistolet lance fusée trouvé en possession de Jean-Luc X... ; que

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 11 février 2003), qu'au vu d'un certificat médical

violation des articles 144 et 145-1 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

individuel pour motif économique, il doit définir les critères d'ordre des licenciements en prenant en compte les charges de famille, l'ancienneté de service dans l'établissement ou l'entreprise, la situation

santé publique promulguée en Nouvelle Calédonie par l'arrêté n 1578 du 22 octobre 1955, 59, 60 de l'ancien Code pénal, 121-7 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

du président de la chambre titulaire, empêché ; "alors que tout arrêt doit faire la preuve par lui-même de la composition légale de la juridiction dont il émane ; que, s'agissant d'une question d'ordre

médical qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, l'expertise réalisée par le docteur X... afin de déterminer "si les lésions décrites le 6 juin 1987 constituent une rechute de l'accident du travail du 11

économique le 13 octobre 2011, dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée qui est préalable : Attendu qu'

(UHS1), médecins ; qu'ainsi, au vu du certificat médical établi par M.

somme de 565 394 francs en remboursement d'indemnités kilométriques et d'actes accomplis les dimanches et jours fériés; que l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 15 avril 1996) a condamné l'auxiliaire médical