admis les parties en acceptant de comptabiliser les plus et moins values relatives au contrat du 8 août 1990, la cour d'appel qui a néanmoins rejeté la demande de paiement du mur de soutènement formée

en s'abstenant de prévoir les fondations et les caractéristiques que requiert un mur de soutènement, la société VIAFRANCE ne pouvait ignorer qu'elle prenait un risque de nature à entraîner l'effondrement

sans déclaration préalable et a ordonné la démolition desdits murs ; "aux motifs que les murs litigieux ne peuvent être assimilés à des murs de clôture mais sont des murs de soutènement, tel qu'il

, retenant les terres de la propriété de Venet, alors qu'un mur de soutènement ne présenterait pas les caractères d'un "bâtiment" et que le dommage allégué n'aurait pu avoir pour cause que les travaux

de soutènement, alors, selon le moyen, "1 / que Mme X... se bornait à réclamer une indemnisation nécessaire pour la reconstruction d'un mur de soutènement dont l'expert avait indiqué la grande nécessité

d'aviser spontanément les époux B... au moment de la conclusion du compromis de vente des faiblesses du mur de soutènement et du risque d'effondrement, ce dont ils avaient pourtant parfaitement conscience

à la propriété de la parcelle appartenant aux consorts X..., alors, selon le moyen : 1°/ que rien n'exclut qu'un mur de soutènement soit un mur de clôture ; qu'en affirmant péremptoirement le contraire

, lequel s'agissant d'un mur de pierres sèches de 3 mètres de hauteur « ne saurait être considéré comme un mur de soutènement » ; que, par suite, en se bornant à faire état de travaux d'« enrochement »

de l'art compte tenu des risques inhérents à la proximité immédiate du talus ; la négligence des époux P..., lors de la construction du mur de soutènement, devra être assumée par eux seuls.

ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, POUR EDIFIER UN BATIMENT NEUF SUR UN TERRAIN DONT ELLE AVAIT FAIT L'ACQUISITION, LA SOCIETE DE RENOVATION IMMOBILIERE PARISIENNE A DEMOLI UNE CONSTRUCTION VETUSTE ACCOLEE AU MUR

de soutènement de 2,50 mètres sur 10 mètres environ et l'édification d'un mur de soutènement avec retour de 2,30 mètres sur 14 mères environ ; que si, aux termes de l'alinéa 4 de l'article L. 480-1 du

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite des désordres apparus après réception des travaux, dans le pavillon d'habitation et le mur

K... avait manqué à ses obligations sans s'assurer de la réalisation des drains avant remblaiement, pour le mur de soutènement comme pour le bâtiment, et par motifs propres que M.

ce que l'arrêt attaqué a constaté la régularité de l'arrêté préfectoral d'autorisation de lotissement en date du 2 octobre 1979 et dit que les prévenus ont enfreint l'arrêté en ne construisant pas le mur

15.670), la propriété de la société civile immobilière SMV (la SCI), dont Mme [B] est la gérante, et celle de Mme [U], assurée auprès de la société Allianz IARD, située en contrebas, sont séparées par un mur

Même sans déplacement des murs de soutènement, les fondations de la maison auraient subi des phénomènes de tassement importants.

Y... avait transformé le mur de clôture en mur de soutènement, la cour d'appel, qui en a déduit que celui-ci devait supporter le coût de l'ouvrage nouveau destiné à supporter la poussée de ses terres et

garage ont été construits en 1963, qu'il résulte de l'aveu extrajudiciaire de Gilbert Y... contenu dans un document administratif rempli après le prononcé du jugement que l'extension du garage et le mur

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 23 janvier 1990) d'avoir décidé que le mur de soutènement situé entre ses parcelles et celles de Mme X...

lui-même, mur ancien, ne se justifiaient pas ; QUE les désordres affectant la partie du couronnement du mur de soutènement actuellement réalisé de balustres étaient concomitants avec les travaux exécutés