[G] échoue à démontrer que l'éventuel préjudice serait disproportionné par rapport à la nécessité de l'information au motif qu'il avait trouvé un emploi dans une autre fédération sportive entre 2008 et

conventionnelles l'autorisant (Code du travail L 3121-39) ; qu'au sein de la SA MORY LDI, cet accord d'entreprise a été signé le 1/1/01 ; que l'application d'un forfait annuel en jours à un salarié nécessite

vérifications ; que le déclinatoire de compétence et les demandes qui en découlent sont à rejeter ; qu'en effet, dans l'attente des vérifications en cours, le contrôle judiciaire s'impose pour les nécessités

l'oeuvre ainsi réalisée ne présente pas clairement les éléments ressortant de celles-ci comme totalement fictifs ; qu'en outre Maha Productions, Arte France et le GEIE Arte ne sauraient invoquer la nécessité

Y... comme étant le médecin qui s'est laissé berner par sa patiente n'était pas, dans la forme qui a été adoptée, utile à l'information des téléspectateurs ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs tirés

acquéreuse, les incidents survenus lors des travaux de construction de la maison objet de la vente, par la considération inopérante qu'il n'aurait pas eu conscience de leurs conséquences, ni de la nécessité

des pourvois ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant recueilli des informations

qui leur ont été données ; 1) Sur le moyen tiré du manquement du notaire au devoir de conseil et d'information ; - Sur l'absence d'information sur la précédente catastrophe nature et l'état de l'immeuble

d'information relatif au projet "Densité" et que les documents réclamés étaient en conséquence "en lien" avec l'objet de la mission de l'expert, sans exercer le moindre contrôle de la nécessité des informations

Joël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 2 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

, sans délai, par le procureur de la République des actes accomplis pour ces opérations ; que cette information est une formalité d'ordre public, nécessaire pour que le juge des libertés et de la détention

rejeté le moyen tiré de la nullité de la sonorisation ; "aux motifs que l'article 706-96 du code de procédure pénale, dans sa version applicable au mois de mai 2014, disposait que « lorsque les nécessités

loi du 10 juillet 1991 dispose : "en matière criminelle ou en matière correctionnelle, si la peine encourue est égale ou supérieure à 2 ans d'emprisonnement, le juge d'instruction peut, lorsque les nécessités

II du Livre des procédures fiscales, le juge avait reçu de l'Administration les éléments de l'information de nature à justifier la visite autorisée ; qu'au surplus, le demandeur ne démontre pas en quoi

commises par les mêmes personnes ; qu'il ne résulte pas de l'ordonnance attaquée, qui doit faire par elle-même la preuve de sa régularité, que le président du tribunal de grande instance avait été informé

commises par les mêmes personnes ; qu'il ne résulte pas de l'ordonnance attaquée, qui doit faire par elle-même la preuve de sa régularité, que le président du tribunal de grande instance avait été informé

commises par les mêmes personnes ; qu'il ne résulte pas de l'ordonnance attaquée, qui doit faire par elle-même la preuve de sa régularité, que le président du tribunal de grande instance avait été informé

commises par les mêmes personnes ; qu'il ne résulte pas de l'ordonnance attaquée, qui doit faire par elle-même la preuve de sa régularité, que le président du tribunal de grande instance avait été informé

commises par les mêmes personnes ; qu'il ne résulte pas de l'ordonnance attaquée, qui doit faire par elle-même la preuve de sa régularité, que le président du tribunal de grande instance avait été informé

différences entre ses produits et ceux de la société TBI, qu'elle y expose ; que la commande de produit A litigieuse du 11 juin 2003, ne pouvait qu'attirer l'attention de la SA MOULES ET MODELES sur la nécessité