CONSTITUERAIT UNE CROISIERE MARITIME UN VOYAGE ORGANISE PAR UN PROFESSIONNEL ET COMPORTANT UNE SERIE DE PRESTATIONS COMPLEXES SE GREFFANT SUR UN TRANSPORT PAR MER, EFFECTUE SOIT PAR UN PASSAGER SUR UN NAVIRE

pourvoi formé par : 1 / la compagnie Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 2 / la Compagnie d'assurance maritime, aérienne

°/ Amev, 9°/ Drouot, 10°/ Guardian, 11°/ Languedoc, 12°/ Les Mutuelles du Mans IARD, 13°/ Nationale Suisse-France, 14°/ La Réunion européenne, 15°/ Unat, 16°/ la compagnie Navigation

cassation a cassé cet arrêt en toutes ses dispositions en retenant que l'article 28 alinéa 1er de la Convention de Varsovie énonce une règle de compétence directe à caractère impératif, le transporteur aérien

Le contrat de vente du navire stipulait une clause d'arbitrage à Londres pour tout différend relatif à son interprétation ou son exécution. 2.

16, 36, 37, 38, 39, 41 et 42, et notamment les services de transports réguliers et à la demande de lettres, paquets, colis, machines, imprimés, véhicules routiers ou ferroviaires, avions, bateaux et navires

laquelle vient la société Hapag Lloyd (France), ainsi que la société CP Ships UK, en paiement d'une certaine somme, à titre de remboursement du prix de transport maritime et des frais du transport aérien

l'EURL Antilles Sail.Com, comme loueur de ce navire.

assurances, dont le siège est ... (8ème), 4 ) la compagnie d'assurance Pool Drouot mutuelles unies, dont le siège est ... (9ème), 5 ) la compagnie d'assurances Compagnie d'assurances maritimes aériennes

informé la société OET que le container était encore à Rotterdam et qu'il serait livré à La Réunion le 4 juillet 2003 à moins qu'elle ne lui donne instruction d'organiser son acheminement par voie aérienne

X... à hauteur simplement de 50 % ; AUX MOTIFS QU' il est constant que la responsabilité du transporteur en matière de transport de personnes par voie de navigation intérieure ne fait l'objet d'aucune

Claude, - LA SOCIETE AERIENNE FRANCAISE D'EXPLOITATION (SAFE), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1987 qui a condamné

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien

H... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur les pourvois de la société Turbomeca, de la société Réunion aérienne, de Mme X...

passagers est celle prévue par la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritime ; que son article 36 dispose que : "le transporteur est tenu de mettre et conserver le navire

Le 7 juin 2007, l'Assemblée de Corse a attribué au groupement constitué par la Société nationale maritime Corse Méditerranée (la SNCM) et la Compagnie méditerranée de navigation (la CMN) la délégation

4 / la société PFA assurances, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 5 / la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., 6 / la Compagnie d'assurances maritime, aérienne

La SAS Ixair soutient qu'elle était la seule société du groupe Ixcore à exercer son activité dans la niche spécialisée du transport aérien de passagers et qu'elle n'avait pas, de ce fait, l'obligation