Audience publique du 15 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1344 F-D Pourvoi n° H 15-22.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Après mures réflexions et comte tenu du contexte (en particulier ta mission client actuelle de longue durée), je n'ai pas trouvé de solutions à te proposer ; Je me vois dans l'obligation de décliner ta

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10340 F Pourvoi n° C 16-17.316 R É P

de rappel de salaire d'avril 2009 à avril 2014, de 5 536,36 € à titre de prime d'ancienneté de 15 % et de 4180,41 € au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE « Sur la requalification du contrat

a donné lieu à des prescriptions d'anxiolytiques ; le 14 mars 2013, le médecin traitant de M.

de la seule maladie puis au titre d'une affection de longue durée (productions n°32 et 33), et non d'un accident du travail et que les avis d'inaptitude des 5 et 25 juin 2012 visaient eux aussi seulement

S... verse aux débats une déclaration sur l'honneur ; qu'il indique être pris en charge dans le cadre d'une affection de longue durée la suite de problèmes cardio-vasculaires et neurologiques ; qu'il était

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M.

de longue durée, que l'employeur a contrevenu aux dispositions impératives de l'article L. 1132-1 du Code du travail qui interdit comme discriminatoire le licenciement opéré à l'encontre du salarié malade

au titre du même préjudice. 8.

[O] [M] comme suit : -3 000 euros au titre du préjudice de la douleur, -4 000 euros au titre du préjudice d'agrément, -23 500 euros au titre du préjudice moral.

'effort de construction ; que le montant de la créance litigieuse (926 045 euros soit plus de six millions de francs), la mention au titre de prêts à long, moyen ou court terme de créances évaluées

et des expressions non-verbales associées à l'oralisation ; qu'iI convient de noter que la victime a eu beaucoup de mal à verbaliser les faits subis par elle ; qu'elle n'a dénoncé

de longue durée ; qu'au demeurant, il indique lui-même que malgré son âge et ses soucis de santé, il souhaite poursuivre son activité à son rythme actuel, voire se consacrer à une autre activité ; que

[Z] [P], qui indique sans autre précision : "...de plus [A] [E] imposait de longue amplitude horaire de travail.

n'est atteinte que dans les atteintes plus prolongées, Ceci est en accord avec la durée de la bradycardie de 11h47 à 12h15, soit 28 minutes."

L'assemblée décide de nommer en qualité de gérant statutaire, à compter de la même date, Monsieur Yves Z..., sans limitation de durée, lequel succèdera à Monsieur Émile Z... également dans sa situation

expertise judiciaire en impartissant à l'expert une mission qui porte atteinte au secret médical sans subordonner l'exécution de cette mission à l'autorisation préalable du patient concerné, sauf à tirer

de dommages et intérêts pour harcèlement moral, 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination en raison de l'état de santé, 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence