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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200444
27 mars 2025
de cet article 2, 4° que l'inscription au compte spécial était uniquement subordonnée à l'exposition au risque dans des établissements d'entreprises différentes « et non à l'emploi chez des employeurs
ECLI:FR:CCASS:2025:C200446
ECLI:FR:CCASS:2025:C200445
soc
61372378cd5801467740a358
10 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Centre d'études et de recherches d'architecture
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00558
5 avril 2018
du seul fait que Mme X... avait travaillé pour la CSTP-FO, et, d'autre part, à Mme X... de prouver qu'elle avait été soumise à un lien de subordination envers la CSTP-FO, et non pas à cette dernière de
cr
6137262fcd580146774239b7
23 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :
61372268cd580146773fcb1a
30 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfums Rochas, demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt
6137227dcd580146773fd9c4
29 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ... (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt
comm
61372517cd5801467741ae73
2 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse fédérale de crédit mutuel d'Ile-de-France de ce qu'elle
61372334cd58014677406c95
11 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Creuse, dont le siège est .
ECLI:FR:CCASS:2021:C200392
6 mai 2021
d'un contexte social et non d'une situation exclusivement médicale, la cour d'appel, qui a subordonné la mise en oeuvre de la garantie à une condition que le contrat d'assurance ne
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00003
18 janvier 2023
les manquements de son subordonné.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300062
1 février 2024
février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 62 F-D Pourvoi n° Q 22-15.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
61372643cd5801467742432c
20 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372615cd58014677422d6b
3 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
613722d8cd580146774023c4
19 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372206cd580146773f99c4
3 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfums Rochas, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un
6137256ccd5801467741d973
13 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt
61372479cd58014677415c97
13 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre
6079b2079ba5988459c55426
1 mars 1973
D'APPEL D'AVOIR DIT QU'ELLE ETAIT TENUE D'AFFILIER AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE ALEXINE ET JAMES, SES DEPOSITAIRES A MONTLUCON ET A BELLERIVE-SUR-ALLIER, AU MOTIF ESSENTIEL QU'ILS LUI ETAIENT SUBORDONNES
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