CHAUVIN, président Arrêt n° 1334 FS-D Pourvoi n° Y 15-27.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

X..., gérant des sociétés Saint-Brice et MG Promotion, rédigé sur un imprimé d'ouverture de compte de la société MG Promotion, si la signature figurant sur le bordereau litigieux était, non pas "un simple

ne précise pas les documents de référence émanant du prévenu lui ayant permis d'affirmer que cette signature ressemblait à celle du demandeur, ni procéder à une quelconque vérification de signature, a

pas à son fils la possibilité de contracter en son nom ; que la SARL Capri capital ne rapporte pas non plus la preuve d'un comportement de M.

publique du 12 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 44 F-D Pourvoi n° F 20-17.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté à moins qu'il puisse statuer sans en tenir compte ; qu'en refusant cette vérification pour le motif que la Banque Colbert n'aurait pas introduit de poursuites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 50 de

[X], alors, selon le moyen, que les décisions prises par l'administration doivent porter en caractère lisible les nom, prénom, qualité et signature de l'auteur de l'acte ; qu'en l&apos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

le dépositaire avait lui-même affirmé que, en dépit de la signature par le déposant du bon de remise, ce dernier n'avait pas pu matériellement procéder à la vérification dudit diamant, ce qui excluait

Pierre X... au remboursement du prêt, alors, selon le pourvoi : 1 / qu'en statuant sans procéder à une vérification complète de la signature de Mme Z... et sans indiquer la nature des pièces de comparaison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

à la simple lecture du commandement du 3 juin 2010, de vérifier si son signataire dont le nom n'est pas précisé et dont la signature ne permet pas de l'identifier, était bien le comptable du trésor ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de grands travaux Antilles et Guyane, société à responsabilité limitée

; qu'aucune vérification d'écritures n'a par ailleurs été ordonnée par le magistrat- instructeur, de sorte que les suppositions à partir de comparaisons entre les différents exemplaires de la signature

Inspecteur des impôts précité (pièce n° 12-15) ; que la procédure de vérification s'est achevée, le 10 décembre 2003, par l'accord définitif de la société Alain X...

Inspecteur des impôts précité (pièce n° 12-15) ; que la procédure de vérification s'est achevée, le 10 décembre 2003, par l'accord définitif de la société Alain X...

Inspecteur des impôts précité (pièce n° 12-15) ; que la procédure de vérification s'est achevée, le 10 décembre 2003, par l'accord définitif de la société Alain X...