sur les registres prévus à l'article L. 421-3 du présent code, qui exerce de manière habituelle la profession de navigants à titre d'occupation principale, bénéficie d'un régime complémentaire de retraite

du personnel des banques AFB, du régime de retraite bancaire vers le régime général de la sécurité sociale, et de la mise en oeuvre des règles de calcul de la retraite complémentaire du régime AGIRC-ARRCO

X..., qui était ouvrier d'Etat, exerçant les fonctions de scaphandrier à l'arsenal de la Marine à Toulon, a été admis de façon anticipée à la retraite pour invalidité ; qu'ayant réclamé le bénéfice de

SON PERSONNEL AU REGIME COMPLEMENTAIRE DES RETRAITES A COMPTER DU 1ER AVRIL 1962, ALORS, D'UNE PART, QUE CETTE OBLIGATION NE CONCERNAIT QUE LES ENTREPRISES ADHERENTES AU CNPF, ET QUE, D'AUTRE PART, ET

Y..., étudiant et moniteur de ski durant les vacances scolaires, ayant procédé à une déclaration d'affiliation en qualité de travailleur indépendant en janvier 2011, a, le 8 juillet 2014, sollicité de

spécial des mines auquel était affilié son mari, Mme X... a sollicité de la Caisse régionale d'assurance maladie la liquidation d'une pension de retraite personnelle qui intervenue le 1er mai 1998, a

à un régime de retraite des cadres, la C.R.I.C.A. a fait assigner la société Aquaboulevard devant le tribunal de commerce en paiement d'arriérés de cotisations ; Attendu que, la société Aquaboulevard

d'affiliation à la CIPAV, n'a appelé l'attention des défendeurs sur la circonstance qu'elle ne payait pas de charges au titre de la retraite, qu' elle ne recevait aucun papier d'affiliation à la CIPAV

à l'affiliation, étant par ailleurs relevé, d'une part, que l'article 9 de la police d'assurance fait peser sur l'employeur, et non sur le salarié, l'obligation de transmettre les documents nécessaires

jusqu'au 28 février 2009, date à laquelle il a opté pour l'affiliation au régime général. 2.

X... au régime de retraite des collaborateurs, étant précisé en outre que l'intéressé ne justifie d'aucun préjudice financier du fait de cette affiliation ; De même, en application des dispositions de

et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 ; Attendu que pour condamner la société Total à procéder à l'affiliation rétroactive de chacun des époux Y... au régime de retraite complémentaire appliqué

Z..., médecin généraliste ayant exercé jusqu'au 30 juin 1981, a demandé en 1982 son affiliation au régime général de la sécurité sociale du chef des fonctions de médecin visiteur des agents de la Régie

L. 382-15 du code de la sécurité sociale, sont affiliés à la CAVIMAC, les « membres des congrégations et collectivités religieuses » et c'est cette seule qualité de membre qui entraîne l'affiliation ;

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 juillet 2020), Mme [W] (l'assurée) est bénéficiaire, depuis le 1er mai 2018, d'une pension de retraite servie par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse

social des indépendants et qu'aucune disposition ne prévoit cette dispense de cotisations pour l'assurance retraite de base, le régime complémentaire vieillesse et l'assurance invalidité-décès, le tribunal

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que dès lors que les dispositions légales n'imposent à l'employeur aucune obligation d'assurance auprès du régime général des retraites

de cotiser au régime complémentaire vieillesse entraîne nécessairement suspension de l'obligation de la Caisse de participer au financement de ce régime ; qu'en l'espèce, le Tribunal, qui constatait que

X... devait être affilié au régime général de la sécurité sociale en raison de son activité au sein de la commission médicale du permis de conduire, alors, selon les moyens, d'une part, que les juges du

d'affilier de sa propre initiative une personne remplissant les conditions pour être affiliée dans le cas où la congrégation religieuse ne satisfait pas à son obligation de déclaration en application