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793 résultats pour « obligations des témoins cités à cette fin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210320

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Elle a cité les noms des patrons, Albert C... et Maurice C.... Elle a précisé qu'elle était rémunérée en espèces tous les samedis.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

C'était des crémations qui n'ont pas été finies.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01420

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

X... demande à son employeur d'intervenir pour mettre fin au comportement belliqueux que M.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424933

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

en l'absence de preuve rapportée d'un manquement général de l'employeur à la sécurité comme de l'un quelconque des manquements spécifiques repris dans la prévention, le prévenu doit être relaxé des fins

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c83f

Cassation

1 juin 1995

1 juin 1995

à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'en se bornant à énoncer de façon générale, sans référence ni aux charges invoquées contre l'accusé, ni à l'obligation de maintenir l'égalité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310266

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Le premier temoin HAHE ne cite aucune date permettant de preciser les conditions d'occupation de la terre par les consorts O... YW... .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11436

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

puisque l'employeur reconnaissait, le 17 juillet 2012, que ce chantier était terminé à cette date.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01396

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

S'y ajoutaient leurs propres attestations restituant d'autres récits oraux d'étudiantes et des scènes dont il et elles avaient été témoins.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10030

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

V... a contesté les faits survenus en décembre 2014 tel que décrit par le témoin ci-dessus.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00868

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

pénale, rendue, entre les mêmes parties, était revêtue de l'autorité de chose jugée et s'imposait au civil ; qu'en se déterminant ainsi, lorsque l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux ayant relaxé des fins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01219

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

/ qu'en cas d'inaptitude d'un salarié pour accident de travail, l'employeur est tenu de proposer un emploi de reclassement aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé ; que cette obligation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10651

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Je cite : "C'est toi qui aurait dû mourir à la place de ton mari", "M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10004

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

le conseil de prud'hommes a été saisi par Mme X... pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, la salariée invoquant divers manquements de celui-ci à ses obligations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00171

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

A..., directeur général délégué de GENERIX, qu'il a également pris l'initiative de faire citer en qualité de témoin à l'audience, afin de confirmer et de préciser son témoignage écrit ignoré par la commission

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Algérie 1955-1957" dans lequel l'auteur, Paul X..., alors officier de renseignement, reconnaît avoir lui-même pratiqué la torture et procédé à des exécutions sommaires en Algérie, de 1955 à 1957 ; Que, cités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10072

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

qu'elle a encore constaté qu'en l'espèce il ne fait pas de doute que les faits reprochés à Mme [L] sont survenus antérieurement au 4 septembre 2018, date à laquelle la période de protection avait pris fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10753

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

V... qui, témoin de la scène ayant opposé M. Y... et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02212

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

l'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que le fait pour un directeur d'agence d'adopter de manière récurrente un comportement managérial inadapté caractérise un manquement fautif aux obligations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10437

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Les éléments qui suivent méritent en particulier d'être cités.

Source officielle
CC

cr

6079a85e9ba5988459c4d011

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

; " alors, d'autre part, que ni le fait que l'un des témoins ait été entendu au cours de l'instruction, ni le fait que des écrits des autres témoins figurent au dossier, n'était de nature à suppléer

Source officielle

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