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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210320
9 mai 2018
Elle a cité les noms des patrons, Albert C... et Maurice C.... Elle a précisé qu'elle était rémunérée en espèces tous les samedis.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482
19 juin 2018
C'était des crémations qui n'ont pas été finies.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01420
21 juin 2011
X... demande à son employeur d'intervenir pour mettre fin au comportement belliqueux que M.
6137264fcd58014677424933
7 novembre 2000
en l'absence de preuve rapportée d'un manquement général de l'employeur à la sécurité comme de l'un quelconque des manquements spécifiques repris dans la prévention, le prévenu doit être relaxé des fins
6079a84f9ba5988459c4c83f
1 juin 1995
à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'en se bornant à énoncer de façon générale, sans référence ni aux charges invoquées contre l'accusé, ni à l'obligation de maintenir l'égalité
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310266
11 juillet 2019
Le premier temoin HAHE ne cite aucune date permettant de preciser les conditions d'occupation de la terre par les consorts O... YW... .
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11436
5 décembre 2018
puisque l'employeur reconnaissait, le 17 juillet 2012, que ce chantier était terminé à cette date.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01396
4 novembre 2025
S'y ajoutaient leurs propres attestations restituant d'autres récits oraux d'étudiantes et des scènes dont il et elles avaient été témoins.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10030
8 janvier 2020
V... a contesté les faits survenus en décembre 2014 tel que décrit par le témoin ci-dessus.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00868
16 mai 2013
pénale, rendue, entre les mêmes parties, était revêtue de l'autorité de chose jugée et s'imposait au civil ; qu'en se déterminant ainsi, lorsque l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux ayant relaxé des fins
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01219
25 mai 2011
/ qu'en cas d'inaptitude d'un salarié pour accident de travail, l'employeur est tenu de proposer un emploi de reclassement aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé ; que cette obligation
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10651
12 juin 2019
Je cite : "C'est toi qui aurait dû mourir à la place de ton mari", "M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10004
9 janvier 2019
le conseil de prud'hommes a été saisi par Mme X... pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, la salariée invoquant divers manquements de celui-ci à ses obligations
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00171
3 mars 2009
A..., directeur général délégué de GENERIX, qu'il a également pris l'initiative de faire citer en qualité de témoin à l'audience, afin de confirmer et de préciser son témoignage écrit ignoré par la commission
6079a8c59ba5988459c4ed7e
7 décembre 2004
Algérie 1955-1957" dans lequel l'auteur, Paul X..., alors officier de renseignement, reconnaît avoir lui-même pratiqué la torture et procédé à des exécutions sommaires en Algérie, de 1955 à 1957 ; Que, cités
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10072
1 février 2023
qu'elle a encore constaté qu'en l'espèce il ne fait pas de doute que les faits reprochés à Mme [L] sont survenus antérieurement au 4 septembre 2018, date à laquelle la période de protection avait pris fin
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10753
28 septembre 2016
V... qui, témoin de la scène ayant opposé M. Y... et M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02212
12 octobre 2017
l'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que le fait pour un directeur d'agence d'adopter de manière récurrente un comportement managérial inadapté caractérise un manquement fautif aux obligations
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10437
12 mai 2021
Les éléments qui suivent méritent en particulier d'être cités.
6079a85e9ba5988459c4d011
25 juin 1996
; " alors, d'autre part, que ni le fait que l'un des témoins ait été entendu au cours de l'instruction, ni le fait que des écrits des autres témoins figurent au dossier, n'était de nature à suppléer
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