G... a confié la construction d'une maison à la société Assistance dépannage bâtiment (ADB), dont il est gérant, assurée auprès de la société Allianz. 3.

avant de conclure avec celle-ci un contrat de construction hôtelière. 2.

Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 23 mai 2014), que la société Moulin Joli, maître de l'ouvrage, a confié la maîtrise d'oeuvre d'une opération

(le maître d'oeuvre) la maîtrise d'oeuvre d'une opération de construction d'un immeuble qu'elle a vendu à la société Locindus Sicomi (l'acquéreur) ; que, le 22 septembre 1995, en raison d'un retard

ses créanciers ; que le tribunal de la procédure collective est exclusivement compétent pour en connaître ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Cottages de Bacchus, promoteur d'une opération

gérants de la Caisse tenaient une comptabilité parallèle, sans mention du nom des déposants, seule présentée à la Fédération lors des inspections ; que les sommes déposées ont été utilisées pour des opérations

société Marcillat Corcieux ; que la société Noriselec, aux droits de laquelle vient la société Travisol, ayant pour assureur la société MMA IARD assurances mutuelles (les MMA), est intervenue à l'opération

cabinet Gery, et la Mutuelle des architectes français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2015), que, courant 1991, le département des Hauts-de-Seine (le département) a entrepris une opération

mesure de l'avancement des travaux ; que la libération de la quasi-totalité des prêts ne suffisant pas, à partir du dernier trimestre 1991, à désintéresser l'ensemble des entreprises intervenues dans l'opération

de construction ; qu'en l'espèce, la SIDP faisait valoir, dans ses conclusions, qu'elle ne s'était jamais engagée envers quiconque à réaliser une opération de construction, puisqu'elle avait fait construire

Rennes, 10 mai 2001) rendu en matière de référé, que chargée, par contrat du 26 octobre 1998, par la société Soreprim, maître de l'ouvrage, de réaliser sur le terrain dont elle était propriétaire la construction

de démolition ne peut être assimilée à l'opération de construction visée par l'article L. 235-2 du Code du travail ; que, si certaines opérations telles que le nettoyage des locaux peuvent être considérées

proprement dite, qui s'était révélée incompétente à mener à bien les opérations de construction, la SCUC avait engagé sa responsabilité en qualité de mandataire des demandeurs ; qu'en omettant de répondre

ont formé le pourvoi n° P 21-15.023 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bureau Veritas construction

aux droits de laquelle vient la société Finamur, crédit-bailleur, a conclu avec la société civile immobilière Geslodis (la SCI), crédit-preneur, un contrat de crédit-bail immobilier portant sur la construction

X... est suffisamment desservi pour les besoins d'une exploitation agricole, que la réalisation d'une opération de construction ou de lotissement est rendue impossible non pas du fait d'un accès insuffisant

désignée aux conditions particulières ayant donné mandat au souscripteur et intervenant dans l'opération de construction, en qualité de titulaire d'un contrat de sous-traitance" et que l'article 1.3.2

de construction. » ; que les parties conviennent que le coût total de l'opération de construction, travaux et honoraires inclus, s'est élevé à 58 300 000¿ ; que la société SERS entend déduire de ce chiffre