[B] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur), a déclaré, le 18 décembre 2014, une maladie que la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 2] (la caisse) a prise en charge, par décision

[H] [N] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur), a déclaré, le 3 octobre 2017, une maladie que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) a prise en charge, par décision

transiger nonobstant l annulation de l autorisation administrative de son licenciement ; que, pour conclure à l absence de sérieux de la contestation tirée de l opposabilité de cette transaction et en

. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon ce texte, que lorsque l'employeur a émis des réserves sur la déclaration d'accident du travail d'un salarié

caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ancien salarié

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 novembre 2021), Mme [W] (la victime), salariée de la société [3] (l'employeur) de 1967 à 1981, a souscrit, le 2 juin 2017, une déclaration de maladie professionnelle

l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société GEIM au titre des années 1990 et 1991, l'intégralité de sa contribution à l'acquisition de titres-restaurant par les salariés

(la caisse) au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles ; que, contestant l'opposabilité de cette décision, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ;

[D] (la victime), salarié de la société [4], devenue la société [3] (l'employeur), a déclaré, le 2 octobre 2017, une pathologie (syndrome du canal carpien bilatéral) que la caisse primaire d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 février 2021), Mme [N], salariée de la société [3] (l'employeur), a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 12 mai 2015.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 décembre 2023), le [1] (l'employeur) a contesté l'opposabilité à son égard de la décision de la caisse primaire d'assurance maritime de Charente-Maritime (la caisse)

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 décembre 2023), le [1] (l'employeur) a contesté l'opposabilité à son égard de la décision de la caisse primaire d'assurance maritime de Charente-Maritime (la caisse)

X..., salarié de la société Eternit (la société) depuis 1965, a déposé une déclaration de maladie professionnelle le 13 décembre 2000 pour des plaques pleurales en lien avec son activité professionnelle

à compter de la notification de la décision contestée ; que, selon le second, la décision de la caisse est notifiée à l'employeur dans le cas où le caractère professionnel de l'accident survenu au salarié

société Gom Propreté, aux droits de laquelle vient la société APS Holding (l'employeur), de sa décision de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par sa salariée

société Gom propreté, aux droits de laquelle vient la société APS Holding (l'employeur), de sa décision de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par sa salariée

X..., salarié de 1974 à 1987 de la société Ferro France (l'employeur), a souscrit une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial faisant état de plaques pleurales

procédé à la notification de la rupture du contrat de travail et avait laissé la salariée dans l'expectative et que dès lors la salariée avait été contrainte d'accepter de la SAFER un contrat de travail

(la victime), salarié de la société Salaisons celtiques (l'employeur), est décédé le 28 septembre 2011.

: Attendu que le salarié demande l'annulation de l'arrêt, en ce qu'il est la suite de l'arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Douai, lequel a été annulé par arrêt de la Cour de Cassation