Le procureur général près la cour d'appel de Paris fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé l'ordonnance du premier juge qui a constaté l'irrégularité de la procédure et dit qu'il n'y avait

Le procureur général près la cour d'appel de Paris fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé l'ordonnance du premier juge qui a constaté l'irrégularité de la procédure et dit qu'il n'y avait

Le procureur général près la cour d'appel de Paris fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé l'ordonnance du premier juge qui a constaté l'irrégularité de la procédure et dit qu'il n'y avait

sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en cette qualité [Adresse 2], contre l'ordonnance rendue le 27 avril 2015 par le premier président de la cour

de procédure établies à cette occasion, et spécialement l'ordonnance de placement en détention provisoire et le mandat de dépôt, la détention provisoire avait, à la lumière des critères de l'article 144

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X...

Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant

Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant

de prolongation de la détention provisoire du 21 février 2017, a dit cette ordonnance non viciée et a prolongé la détention provisoire de M.

provisoire, la chambre de l'instruction doit se prononcer dans les plus brefs et au plus tard dans les 10 jours de l'appel lorsqu'il s'agit d'une ordonnance de placement en détention et dans les quinze

[L] a fait l'objet de poursuites des chefs de détention, transport, importation, offre ou cession et tentative d'offre ou cession de stupéfiants, et de refus de remettre aux autorités judiciaires ou de

Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

-3 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 5 mars 2003, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Jacques X..., détenu depuis le 25 février 2002

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance ayant ordonné le placement en détention provisoire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant

mise à la disposition du conseil dans le délai légal, comporte l'intégralité du dossier détention et notamment les réquisitions du ministère public et l'ordonnance de saisine du juge d'instruction ; qu'il

et l'autonomie (ALEFPA) Martinique ; que, par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention a placé la personne mise en examen sous mandat de dépôt ; que celle-ci a interjeté appel

STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X...