A... pour sa clientèle belge et qu'il offrait un forfait hôtel restaurant, billet d'entrée au match et ce d'autant plus que la SA Est Hôtel a reçu par virement de son client belge Xavier B..., organisateur

, organisateur de voyages ou intermédiaire en services, au sens de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992, qu'à ce titre il devait se soumettre à la réglementation fiscale en vigueur ; qu'ainsi, le vérificateur

[U] [P], domiciliés tous deux [Adresse 2], 4°/ à la société Reucir voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le

de Chambéry d'une requête en assistance éducative ; Attendu que, pour rejeter sa demande et dire n'y avoir lieu à assistance éducative, l'arrêt retient, d'une part, que Klajdi X... et sa mère ont organisé

opportunément que le deuxième alinéa de l'article 1 de la convention collective nationale des guidesaccompagnateurs et accompagnateurs exclut de son champ d'application " les employés des agences ou autres organisateurs

(« J'ai l'impression qu'il faut tourner un maxi dès ce premier voyage, sauter sur l'occasion d'ouverture.

ses demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en juin 1993, le conseil général du Nord a décidé d'organiser

Y … avait voyagé par hasard dans ce pays au même moment, à bord d'une voiture de marque Saab diesel ; qu'il a contesté à nouveau les déclarations faites au cours de l'enquête, selon lesquelles ce voyage

Yusri M..., accompagnateur et organisateur du voyage auquel participait Abdelkarim Y..., était présent lors de l'agression de ce dernier, de sorte que celui-ci avait pu avoir la conviction qu'une assistance

d'hébergement, et à requérir son intervention dans ce cadre, étant rappelé que les conditions d'hébergement du chauffeur entrent en ligne de compte dans la négociation commerciale entre le transporteur et l'organisateur

Nanterre et D'AVOIR rejeté toutes les autres demandes ; AUX MOTIFS QUE « Par actes des 27, 28 et 30 mai 2014 le tribunal de grande instance de Nancy a été saisi d'un litige qui oppose une société organisatrice

[R] mentionne de manière claire et non équivoque qu'il s'agit d'un licenciement pour faute grave et est ainsi libellée : « il vous est reproché d'avoir, aux frais et à l'insu de l'entreprise, organisé

cette société depuis 1993 et 1995 ; que l'une d'elles a pris les bus Schiocchet jusqu'en 1996, que deux autres n'ont jamais pris les bus Schiocchet ; qu'il apparaît ainsi que les intéressées se sont organisées

telles que des horaires La société de production n'exerçait pas un contrôle sur ceux-ci et ne sanctionnait pas pour autant, excepté sans doute en cas de mise en danger de la personne, comme un organisateur

2009, il se moque de Mme Y..., disant qu'elle est partout en photo sur une plaquette « Agnès au travail avec sa voiture et son ordinateur, Agnès en vacances à la plage... » * le 30 avril 2009, il organise

groupe ont été longuement évoquées au cours des réunions du comité de groupe des 28 janvier, 16 mars, 23 juin, 24 novembre 2005 et 14 février 2006 (pièces n° 48-l, 48-2, 48-4, 48-5 et 48-6) ; qu'il a organisé

programme de fidélité permettant, au moment de la commande, de cumuler des avoirs appelés "couronnes", convertibles en euros, donnant accès à des articles ( matériels HI-FI, électroménagers, bijoux, voyages

(lequel n'a pas personnellement signé ce contrat), l'organisation d'un voyage au Mexique du 17 au 29 mars 2012 (pièce n° 58 de l'appelant) ; que cette affaire a donné lieu à l'établissement par la société

La société de production n'exerçait pas un contrôle sur ceux-ci et ne sanctionnait pas pour autant, excepté sans doute en cas de mise en danger de la personne, comme un organisateur de voyage.

sauf en cas d'annulation visée à l'article 5, à l'enregistrement, soit comme spécifié et à l'heure indiquée à l'avance et par écrit (y compris par voie électronique) par le transporteur aérien, l'organisateur