DE LA GESTION DE DETTES ALORS QUE, POUR EN BENEFICIER, LES CLIENTS DEVAIENT ACCEPTER TOUS LES AUTRES QUI NE PRESENTAIENT POUR EUX AUCUNE UTILITE ; QU'EN OUTRE, LE SERVICE OFFERT, PRESENTE COMME ORIGINAL

Une organisation concertée a été mise en oeuvre. Il y a donc bien eu accord entre les parties, pour la mise en oeuvre tant du protocole du 21 novembre 1995, que de la convention d'entraide.

et Monsieur [B], dont il ressort manifestement que les deux premiers se reconnaissaient débiteurs de la somme de 300 000 Frs pour le rachat des parts sociales du pub de la coupole, en complément du prêt

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

de l'aggravation du passif ; que si l'examen des déclarations de créances reçues par le mandataire et n'ayant pas fait l'objet d'un rejet fait apparaitre que parmi les créances

Elle ne fournit cependant aucune explication sur l'origine de ces erreurs.

productions, que Mme [C] a ouvert dans les livres de la Société générale (la banque) un compte courant professionnel, avec le bénéfice d'une autorisation de découvert, et obtenu de la banque un prêt

D..., afin de déterminer l'origine des désordres et d'évaluer les préjudices ; que la société 3A a bénéficié d'un plan de continuation le 19 juillet 2006, puis été mise en liquidation judiciaire le 17

Les manquements des sociétés AUP et VTM INDUSTRIE à l'origine des retards de chantiers ne sont pas caractérisés.

Y... et de la clinique ; Attendu que, pour déclarer la clinique responsable de ce retard, partiellement à l'origine du dommage, la faute postérieure de M.

Enfin, l'article L.330-3 du code de commerce n'impose pas la fourniture d'un compte prévisionnel d'exploitation dans le document d'information pré-contractuelle.

le salarié qu'elle a analysés, la cour d'appel a, sans être tenue de préciser le détail du calcul appliqué, souverainement évalué l'importance des heures supplémentaires et fixé en conséquence les créances

qui ne s'est pas conformé aux prescriptions de la législation de sécurité sociale doit être précédée d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée, laquelle interrompt la prescription de la créance

établit que le prêt a été remboursé ; il en résulte donc que le cautionnement s'est éteint à cette date ; par ailleurs, il est incontestable que le règlement de la succession est intervenu avant le 6

, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 378 DU CODE PENAL, DE L'ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 1944, CREANT

X... est l'unique associé puis que ce dernier, qui ne fournit aucun élément quant à la création de cette société, ne soutient nullement qu'elle l'aurait acquis avec des fonds propres, enfin que les éléments

de ses pourvois, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

R..., en l'occurrence : - le fait que "l'association AEIH est créancière au passif de la liquidation judiciaire ASPHODELE à hauteur de 12 178 431 F outre la prise en charge de trois cautions fournies par

La phase d'empilage a pour but de masquer son origine en le faisant transiter via des transactions souvent complexes.

[C] [W], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, en date du 10 septembre 2015, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement